Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de LIEZ et REMIGNY

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur Les communes de LIEZ ET DE REMIGNY présentée par la société total energies renouvelables france

Conformément à l’article L.181-10-1 du code de l'environnement, il est organisé une consultation du public du 24 juin 2026 au 24 septembre 2026 inclus, dans les communes de LIEZ et REMIGNY sur la demande présentée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dit PARC EOLIEN DE LIEZ ET REMIGNY, et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de LIEZ et de REMIGNY.

Ce projet de parc éolien est composé de 3 éoliennes d'une puissance nominale de 5,7 MW, d'une hauteur maximale de 200 mètres, de 1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes : à LIEZ, n°AD 9 et AE 11, à REMIGNY, n° ZH 26 et ZH 42.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale qui contient notamment l'étude d'impact est consultable :

-sur le site internet de la consultation dédié ( https://www.registre-dematerialise.fr/7382 ) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr / Actions de l’État / Environnement / ICPE / Autorisation environnementale / Dossiers de consultation du public dite parallélisée) ;

-sur un poste informatique à la direction départementale des territoires - service environnement - Pôle ICPE - 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex sur rendez-vous.

Cette consultation dématérialisée sera interactive : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Amina SELMI, responsable du projet ([email protected]) ou à la direction départementale des territoires ([email protected])

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mardi 30 juin 2026 de 18H00 à 19H30 à la mairie de LIEZ et une réunion publique de clôture de la consultation le lundi 14 septembre 2026 à 19H30 à la mairie de REMIGNY.

Des permanences seront aussi assurées par le commissaire-enquêteur :

-Le samedi 4 juillet 2026 de 9H00 à 12H00 à la mairie de LIEZ, 1 bis place de la Mairie ;

-Le samedi 12 septembre 2026 de 9H00 à 12H00 à la mairie de REMIGNY, rue de la Mairie.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

-sur le registre numérique dédié ( https://www.registre-dematerialise.fr/7382 ) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne précédemment indiqué ;

-lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture organisées par le commissaire-enquêteur ;

-en les adressant par correspondance au commissaire-enquêteur, à la mairie siège, rue de la mairie, 02440 REMIGNY, ou par message électronique

( [email protected] )

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 24 septembre 2026 à minuit, fin de la consultation du public.

Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Madame Hélène SORRANT-RABEUF, militaire en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Elle remplacera le commissaire-enquêteur titulaire en cas d’empêchement.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 28 mai 2026

Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, la Cheffe du service environnement,

signé : Céline CHOUTEAU