Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Achery et de Mayot

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur les communes d’achery et de mayot présentée par la société énergie panière du fort

Conformément à l’article L.181-10-1 du code de l'environnement, il est organisé une consultation du public du lundi 15 juin 2026 au mardi 15 septembre 2026 inclus, dans les communes d’Achery et de Mayot sur la demande présentée par la société ÉNERGIE PANIÈRE DU FORT dont le siège social est situé 32-36, rue de Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100) en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes d’Achery et de Mayot.

Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes d'une puissance nominale de 6 MW, d'une hauteur maximale de 210 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes à Achery: n°ZD 37, ZH 21, ZI 10 et ZE 16 et sur les parcelles cadastrales de la commune de Mayot : ZD 47 et ZE 33.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale qui contient notamment l'étude d'impact est consultable :

- sur le site internet de la consultation dédié

(https://www.registre-dematerialise.fr/7300/) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr / Actions de l’État / Environnement / ICPE / Autorisation environnementale / Dossiers de consultation du public dite parallélisée) ;

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires - service environnement - Pôle ICPE - 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex sur rendez-vous.

Cette consultation dématérialisée sera interactive : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Béatrice LE GAL cheffe du projet ([email protected]/[email protected]) ou à la direction départementale des territoires ([email protected] )

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le jeudi 18 juin 2026 de 18H00 à 20H00 et une réunion publique de clôture de la consultation le lundi 7 septembre 2026 de 18H00 à 20H00 à la salle des fêtes de la commune d’Achery, 10 rue Charles de Gaulle à Achery.

Des permanences seront aussi assurées par le commissaire-enquêteur dans les mairies de :

- MAYOT le samedi 27 juin de 9H00 à 12H00 ;

- ACHERY le samedi 5 septembre de 9H00 à 12H00.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre numérique dédié (https://www.registre-dematerialise.fr/7300/) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne précédemment indiqué ;

- lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture organisées par le commissaire-enquêteur ;

- en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, Mairie d’ACHERY, rue Charles de Gaulle 02800 Achery, ou par message électronique ([email protected]).

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 15 septembre 2026 à minuit, fin de la consultation du public.

Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Madame Hélène SORRANT-RABEUF, militaire en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Elle remplacera le commissaire-enquêteur titulaire en cas d’empêchement.

Le commissaire-enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 5 MAI 2026

Pour le Directeur départemental des Territoires et par Délégation

L'Adjointe à la cheffe de Pôle

Kelly LEBEL