Demande d’autorisation environnementale pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien pour l’unité hydrographique cohérente 4 (Lys à petit gabarit)

Préfecture du Nord

Préfecture du Pas-de-Calais

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L. 181-10-1 du code de l'environnement)

Demande autorisation environnementale pour le plan de gestion pluriannuel

des opérations de dragage d’entretien pour l’unité hydrographique cohérente 4

(Lys à petit gabarit)

Communes du Nord : Armentières, Deûlémont, Erquinghem‑Lys,

Estaires, Frelinghien, Haverskerque, Houplines, La Gorgue, Merville,

Nieppe, Steenwerck, Thiennes ;

Communes du Pas-de-Calais : Aire-sur-la-Lys, Calonne-sur-la-Lys,

Sailly-sur-la-Lys, Saint‑Floris, Saint-Venant.

Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par Voies Navigables de France (VNF) et relative au projet de plan pluriannuel d’opération de dragage, est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.

Elle se déroulera du lundi 8 juin au mardi 8 septembre 2026 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné M. Naye Maurice en qualité de commissaire enquêteur et de M. Morice Erick en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable :

• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public »)

• et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-lys

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• une note de présentation non technique,

• le dossier de demande d’autorisation environnementale,

• l’étude d’impact et son résumé non technique.

Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :

• le jeudi 11 juin 2026 de 18h00 à 20H00, en mairie de Merville : 57, Place de la Libération – 59 660 MERVILLE,

• le jeudi 27 août 2026 de 18h00 à 20h00, en mairie d'Erquinghem‑Lys : Place du Général de Gaulle – 59 193 ERQUINGHEM‑LYS.

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-lys

• en envoyant un courriel à : [email protected] ;

• par écrit à l’adresse suivante : VNF – avec mention « PGPOD 4 » à l’attention du commissaire enquêteur (VNF – DIMOa/Unité dragages – 594, avenue Willy Brandt 59 000 Lille – Bâtiment ONIX – 5ᵉ étage).

Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet de la consultation :

• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par tout autre moyen que par voie électronique sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

A l’expiration de la durée da la consultation, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à VNF l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de VNF en contactant :

- Monsieur DUCARNE – mail : [email protected] tel :+33 (0)7 61 02 55 62

- ou Monsieur SOMON – mail : [email protected] tel +33 (0)6 60 28 37 15.