Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation en capacité d’une unité de méthanisation située sur le territoire des communes de DIERREY-SAINT-JULIEN et FONTVANNES

Préfecture de l’Aube

Avis de consultation du public

par voie électronique 

(L. 181-10-1 du code de l’environnement)

Demande d’autorisation environnementale de la société ENEBIO

à DIERREY-SAINT-JULIEN et FONTVANNES

Il est procédé à une consultation du public par voie électronique portant sur la demande d’autorisation environnementale de la société ENEBIO relative à l’augmentation en capacité d’une unité de méthanisation située sur le territoire des communes de DIERREY-SAINT-JULIEN et FONTVANNES, du 15 juin 2026 à 8h30 au 15 septembre 2026 inclus à 18h00, soit pendant trois mois.

Pendant la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur le site internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/autorisation-sas-enebio.

Ce dossier comporte notamment une étude d’impact. L’avis de la Mission régionale d’autorité d’environnementale (MRAe) Grand Est de l’IGEDD a été rendu le 13 mai 2026 et est consultable sur le site internet suivant :

https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 181-36 du code de l’environnement, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier est présentée sur place, à la préfecture de l’Aube ou dans les sous-préfecture de Bar-sur-Aube ou Nogent-sur-Seine. Cette demande doit être déposée, au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. La mise à disposition du dossier peut se faire dans les trois administrations citées ci-dessus, ainsi que dans les espaces France Services et dans la mairie de la commune d’ESTISSAC.

M. Philippe HANEN, commissaire enquêteur titulaire, organise et conduit une réunion publique d’ouverture de la consultation du public le 16 juin 2026 à 18h00 dans la salle du conseil municipal de la mairie de DIERREY-SAINT-JULIEN, Place de la République, 10190 DIERREY SAINT JULIEN, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants. Une réunion de clôture de la consultation est organisée dans les mêmes conditions le 7 septembre 2026 à 18h00.

Il assure une permanence en mairie de DIERREY-SAINT-JULIEN, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, le 22 juin 2026 de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de la consultation du public, les observations, questions et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre dématérialisé sécurisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/autorisation-sas-enebio ;

• adressées par courriel à l’adresse

[email protected] ;

• adressées à l’attention de M. le commissaire enquêteur par voie postale à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES CEDEX.

En application de l’article R. 181-37 du code de l’environnement, tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend notamment public sur le site internet spécialement dédié à la consultation les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Damien DHULST de la société ENEBIO par courriel à [email protected], ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à [email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont déposés sur le site internet spécialement dédié à la consultation susmentionné et sur le site internet des services de l’État dans l’Aube, au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant un an.