Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation des capacités de production sur la commune de Honfleur (14600)

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’augmentation des capacités de production

de la société PROTAC OUEST, venant aux droits de la société NORSILK pour son site rue Alfred Luard-14 600 HONFLEUR

PROTAC OUEST

61 Rue de la Déhanne-Maroué – LAMBALLE-ARMOR 22 400

Demandeur : société PROTAC OUEST – 61 rue de la Déhanne - Maroué – LAMBALLE-ARMOR (22 400)

Emplacement des installations : société NORSILK – Rue Alfred Luard – 14 600 HONFLEUR

Par arrêté du 27 mars 2026, une enquête publique est prescrite du lundi 4 mai 2026 (10h00) au vendredi 5 juin 2026 inclus (17h00) inclus en mairie d’Honfleur, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PROTAC OUEST, venant aux droits de la société NORSILK pour l’augmentation des capacités de production sur la commune de HONFLEUR (14 600).

Communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km : EQUEMAUVILLE, GONFREVILLE-L’ORCHER (76), HONFLEUR, OUDALLE (76), LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, ROGERVILLE (76)

Le dossier d’enquête publique comprenant les pièces de procédure relatives à cette consultation dont la demande d’autorisation environnementale, est déposé et mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête :

• sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7251/

• sur le site Internet des services de l’État dans le Calvados

• en préfecture (bureau de l’environnement et de l’aménagement) aux heures d’ouverture du public (lundi au vendredi de 8h30 à 12h30).

• en mairie de Honfleur aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00

Les observations et propositions du public pourront être déposées :

- sur le registre disponible à la mairie de Honfleur, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture énoncées ci-dessus ;

- par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Honfleur, siège de l’enquête ;

- sur le registre dématéralisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7251/

Cet accès sécurisé sera à privilégier, et à défaut, les observations et propositions du public pourront être adressées à : [email protected]

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Honfleur. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7251/

Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.

Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la société PROTAC OUEST (porteur de projet) – Mme Caroline BARBET par téléphone au 02.96.10.50.60 ou au 06.83.03.90.33 ou par mail à l’adresse : [email protected]

M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, directeur régional France Télécom à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de CAEN, se tiendra à la disposition du public en mairie de HONFLEUR :

- Le lundi 4 mai 2026 : de 10h00 à 12h00

- Le jeudi 21 mai 2026 : de 15h00 à 17h00

- Le vendredi 5 juin 2026 : de 15h00 à 17h00

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée, dès réception, au responsable du projet. Ledit rapport sera mis à la disposition du public en mairie de Honfleur ainsi qu’à la préfecture du Calvados (bureau de l’environnement et de l’aménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le Calvados pendant un an.

À l’issue de l’enquête publique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou d’autorisation sur la demande d’autorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions.

Fait à Caen,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Stéphane SINAGOGA