Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation des capacités de production de phosphates de zinc pour l’établissement de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES situé sur les communes de BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT.

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Communes de BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La SOCIÉTÉ NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES, dont le siège social est situé rue Émile Pierronne 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’augmentation des capacités de production de phosphates de zinc pour son établissement situé sur les communes de BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT.

Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairies de BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT du lundi 8 juin 2026 à 9h au vendredi 10 juillet 2026 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture des mairies, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://participation.proxiterritoires.fr/projet-dae-sncz-a-bouchain

ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier SNCZ à BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT) ;

• de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie de NEUVILLE--SUR--ESCAUT, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : rue Jean Jaurès 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUT jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique SNCZ à BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Monsieur Hubert DERIEUX, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de NEUVILLE-SUR-ESCAUT les lundi 8 juin 2026 de 9h à 12h, mercredi 24 juin 2026 de 14h à 17h et vendredi 10 juillet 2026 de 14h à 17h et en marie de BOUCHAIN les jeudi 18 juin 2026 de 14h à 17h et mardi 30 juin 2026 de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre numérique :

https://participation.proxiterritoires.fr/projet-dae-sncz-a-bouchain et le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2026).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête :

aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame NOWAK Nathalie, responsable développement environnemental et conformité réglementaire au sein de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES – Tél : 03.27.21.70.30 et courriel : [email protected].

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2026), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairies de BOUCHAIN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.