Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de production d’une usine agroalimentaire utilisant principalement de la viande de volailles

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT – BICUPE – SIC

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE MARQUISE

SOCIÉTÉ MOY PARK

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION D’UNE USINE AGROALIMENTAIRE UTILISANT PRINCIPALEMENT DE LA VIANDE DE VOLAILLES SOUMISE À LA DIRECTIVE IED

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 9 mars 2026 au 9 juin 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de production d’une usine agroalimentaire utilisant principalement de la viande de volailles soumise à la directive IED sur le site situé sur le territoire de la commune de Marquise (62250) présentée par la société Moy Park.

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/7157/

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais – Section des installations classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Brice LE MÉVEL, chargé d’études de la société Ice Conseil en charge de ce dossier par courriel à l’adresse-mail suivante : [email protected] ou de Monsieur Benjamin RUQUET, responsable sécurité et environnement de la société Moy Park par téléphone au 03 21 10 20 30 ou par courriel à l’adresse-mail suivante : [email protected].

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Philippe DUPUIT, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Daniel PERET, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mardi 17 mars 2026 à partir de 18h00, et une réunion publique de clôture de la consultation le vendredi 29 mai 2026 à partir de 18h00, dans les locaux de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps, situés au lieu-dit Le Cardon à Marquise (62250).

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Marquise (62250), sise 4, Grand’Place Louis le Sénéchal :

• le vendredi 10 avril 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• le mardi 5 mai 2026 de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 9 mars 2026 au 9 juin 2026 inclus, par courriel à l’adresse suivante :

[email protected] et par courrier postal en mairie de Marquise adressées à l’attention de Monsieur Philippe DUPUIT, commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.