Demande d’autorisation environnementale pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ayant vocation à accueillir très majoritairement des déblais (terres et cailloux) issus de chantier de terrassement du Pays de Gex.

PRÉFECTURE DE L’AIN

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement

Demande d’autorisation environnementale présentée

Par la SAS ISDI DU CHAUVILLY

En vue de la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ayant vocation à accueillir très majoritairement des déblais (terres et cailloux) issus de chantier de terrassement du Pays de Gex.

L’activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2760.3 et n°2.1.5.0 1° de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumise au régime de l’autorisation au titre du code de l'environnement – Livre V – Titre 1er.

Une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) sur le projet susvisé, soumis à évaluation environnementale, d’une durée de trois mois aura lieu :

du lundi 8 juin 2026 au mardi 8 septembre 2026 inclus.

Elle sera conduite par M. Bernard PAVIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera remplacé par Mme Véronique PACAUD, désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.

Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la SAS ISDI du CHAUVILLY, accompagné notamment d'une étude d'impact environnemental. En cours de consultation, s’ajouteront au dossier, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire à la demande du préfet.

Pendant la durée de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable :

– sur le site internet dédié à la consultation, accessible à l’adresse suivante: https://registre.geoplusenvironnement.com/0002

– Toute personne peut, sur rendez-vous, obtenir consultation du dossier papier, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la fin de la consultation, auprès de la préfecture de l’Ain, bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées (BAUIC) ([email protected]), de la mairie de Gex, ou de la sous-préfecture de Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf jours fériés).

Pendant la durée de la consultation, toute personne pourra formuler des observations et propositions :

– sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation :

https://registre.geoplusenvironnement.com/0002

- par courrier postal adressé à la préfecture de l’Ain, Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées, à l’attention de M. Bernard PAVIER commissaire enquêteur (réf. ICPE/ISDI du Chauvilly/GA), 45 avenue Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de la consultation, soit le mardi 8 septembre 2026.

Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur, sur le site internet dédié à la consultation.

Tout au long de la consultation, seront rendus public sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.

Le commissaire-enquêteur organisera des réunions publiques, à la Salle des Fêtes : Place de l'appétit, 77 Rue de l'Horloge, 01170 Gex :

Réunion d’ouverture : le mercredi 17 juin 2026, de 18h00 à 20h00

Réunion de clôture : le mercredi 26 août 2026, de 18h00 à 20h00

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an sur site internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Ain est l’autorité compétente pour prendre la décision.