Demande d’autorisation environnementale portant sur une plateforme de tri-transit et recyclage de déchets sur le territoire de la commune de Courcy

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

consultation dématérialisée prévue à l'article L. 181-10-1 du Code de l'environnement relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur une plateforme de tri-transit et recyclage de déchets sur le territoire de la commune de Courcy présentée par la société « C’MATER ».

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du lundi 15 juin 2026, à 8 heures, au mardi 15 septembre 2026, inclus à 18 heures, sur la demande présentée par la Société C’MATER dont le siège social se situe au 3 Impasse de la Liévrerie – 77680 ROISSY-EN-BRIE, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale portant sur une plateforme de tri-transit et recyclage de déchets sur le territoire de la commune de Courcy.

Par décision n° E26000030/51 du 1er avril 2026, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Mme Brigitte NOEL, Commandant fonctionnelle retraitée, en qualité de commissaire-enquêtrice et Mme Valérie COULMIER, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante en cas d’indisponibilité du titulaire.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 3 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché aisément consultable en mairies de Courcy, Bétheny, Brimont, Loivre, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Thierry et Thil.

Dans le cadre de cette consultation, sont organisées, à la salle Camille Claudel, 5 place de la Mairie à Courcy :

- une réunion publique d'ouverture, le jeudi 18 juin 2026 de 10h30 à 12h30 ;

- une réunion publique de clôture, le samedi 12 septembre 2026 de 09h30 à 12h30.

La commissaire-enquêtrice siégera en mairie de Courcy aux jours et heures suivants, afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le samedi 11 juillet 2026 de 17h00 à 19h00 ;

- le mardi 25 août 2026 de 14h00 à 16h00.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié https://www.democratie-active.fr/icpe-cmater-courcy51/ Ce dossier est également consultable sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Consultations-publiques/Societe-C-MATER

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, la commissaire enquêtrice rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des réunions publiques, sont également diffusées sur le site de la consultation.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt à la mairie de Courcy, commune siège de la consultation du public, à l'attention de la commissaire enquêtrice, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet :

https://www.democratie-active.fr/icpe-cmater-courcy51/ ou par mail à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : [email protected]

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/icpe-cmater-courcy51/ pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site précité ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante :

https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Consultations-publiques/Societe-C-MATER

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société C’MATER, des informations peuvent être demandées auprès de Madame Manon Sense, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société C’MATER – 3 Impasse de la Lièvrerie – 77680 ROISSY-EN-BRIE.

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 12 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental

adjoint des territoires,

Signé

Philippe LEFRANC