Demande d’autorisation environnementale portant sur la régularisation de situation administrative d’une unité de fabrication, de transformation et de stockage de papiers et de cartons

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

Commune de Lumbres et d’Elnes

Société SICAL

Demande d’autorisation environnementale

portant sur la régularisation de situation administrative

En application du Code de l’Environnement et d’un arrêté du 20 avril 2026, une enquête publique est ouverte, durant 33 jours du 11 mai au 12 juin 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de fabrication, de transformation et de stockage de papiers et de cartons, afin de régulariser sa situation administrative sur le territoire des communes de Lumbres (62380) et d’Elnes (62380), présentée par la société SICAL.

Le public peut demander des compléments d’informations à Madame Honorine DUCROCQ, Responsable Environnement Energie de la société ROSSMANN, au 03.21.38.60.15 ou par courriel à : [email protected]

Une étude d'impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique.

Le public pourra prendre connaissance du dossier :

• sur support papier, en mairie siège de Lumbres (62380), située 1, place Jean-Jaurès ; et en mairie d’Elnes (62380) située 10, place François Mitterrand et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier sera consultable, pendant la durée de l’enquête, en préfecture du Pas-de-Calais – Section des installations classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 ;

• sous format dématérialisé sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr - Publications - Consultation du public - Enquêtes publiques – ICPE-AUTORISATION - SICAL à Lumbres et à Elnes.

Les communes d’Acquin-Westbécourt, d’Affringues, de Bayenghem-lès-Seninghem, d’Esquerdes, de Quelmes, de Setques, de Wavrans-sur-l’Aa et de Wisques, concernées par le rayon d’affichage, sont destinataires du dossier sous format numérique.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairies de Lumbres et d’Elnes, du 11 mai au 12 juin inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Lumbres, siège de l’enquête publique, sise 1, place Jean-Jaurès ou les formuler à Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, commissaire-enquêteur, gendarme à la retraite, qui sera présent en mairie :

• le lundi 11 mai 2026, de 9h00 à 12h00, en mairie de Lumbres ;

• le jeudi 21 mai 2026, de 16h00 à 18h00, en mairie d’Elnes ;

• le mardi 2 juin 2026, de 9h00 à 12h00, en mairie de Lumbres ;

• le vendredi 12 juin 2026, de 14h00 à 17h00, en mairie de Lumbres.

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 11 mai au 12 juin 2026 inclus, sur le site de consultation, par courriel à l’adresse suivante :

[email protected] en indiquant dans l’objet du courriel

« SICAL à Lumbres et à Elnes ».

La copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

À l'issue de l'enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.