Demande d’autorisation environnementale et déclaration d’utilité publique pour le projet CAP DÉCARBONATION

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Projet CAP DÉCARBONATION

Société CHAUX ET DOLOMIES (groupe LHOIST) à RETY

- Demande d’autorisation environnementale tenant lieu de dérogation au titre de la législation des espèces protégées

- Demande de déclaration d’utilité publique du projet de liaison électrique souterraine à un circuit 90 000 Volts entre le futur poste électrique

de la société Lhoist et le poste RTE 90 000 / 20 000 Volts de Marquise

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

En exécution du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 a prescrit une enquête publique unique d’une durée de 31 jours, du 08 janvier 2025 au 07 février 2025 inclus sur la demande d'autorisation environnementale d’exploiter un procédé d’absorption et de captage cryogénique du CO2 sur le site de la carrière située rue Jules Guesde à RETY (62 720) tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées, présentée par la société CHAUX ET DOLOMIES (groupe LHOIST) dont le siège social se situe Tour W, 102 terrasse Boildieu à PARIS LA DEFENSE (92 085).

Cette enquête publique portera également sur la demande de déclaration d’utilité publique relative au raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations du site de Réty de la société LHOIST présentée par le réseau de transport d’électricité (RTE) – 62 rue Louis Delos TSA 71012, 59709 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique :

- sur support papier, en mairie de Réty (11 Rue Jules Ferry, 62720 Rety), siège de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;

- depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais

(www.pas-de-calais.gouv.fr), à l’adresse suivante : « Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – Enquête environnementale – CAP DÉCARBONATION - société CHAUX ET DOLOMIES (groupe LHOIST) à RETY ».

Les communes de Landrethun-le-Nord, Caffiers, Ferques, Fiennes, Rinxent, Hardinghen, Marquise et Wierre-Effroy sont destinataires du dossier d’enquête publique unique sous format numérique.

L’étude d’impact et son résumé non technique et l’avis de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), et le mémoire en réponse de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sont insérés au dossier d’enquête publique unique.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès des responsables de projets :

• Pour la demande d’autorisation environnementale :

Monsieur Christian KOLCZYNSKI au 06.73.12.52.40

par courriel : [email protected]

• Pour la demande de déclaration d’utilité publique :

Monsieur Jérémy DUBOIS au 06.17.22.07.46

par courriel : [email protected]

Le commissaire enquêteur, Monsieur Philippe DUPUIT, se tiendra à la disposition du public en mairie de Réty pour recevoir ses observations et propositions aux dates et heures suivantes :

• mercredi 08 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;

• jeudi 16 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;

• vendredi 24 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ;

• mardi 28 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;

• vendredi 07 février 2025 de 14h00 à 17h00.

Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au siège de l’enquête (11 Rue Jules Ferry, 62 720 Rety).

Il peut également les adresser, par voie postale, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Réty, ou par courriel à :

[email protected].

Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais les informations relatives à ce projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Elle sera également mise en ligne, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante :

« Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – Enquête environnementale – CAP DÉCARBONATION - société CHAUX ET DOLOMIES (groupe LHOIST) à RETY ».

Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale tenant lieu de dérogation au titre des espèces protégées et sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet de construction d’une liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste de la société LHOIST et le poste RTE 90 000/20 000 volts de Marquise.