Demande d’autorisation environnementale et de permis de construire pour un entrepôt logistique

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

COMMUNES DE DOUVRIN ET BILLY-BERCLAU

SOCIÉTÉ SDAN

(Société de Développement Axe Nord)

Enquête publique unique :

- sur la demande d'autorisation environnementale

- et sur les demandes de permis de construire

sur le territoire des communes de DOUVRIN et BILLY-BERCLAU

En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique unique est ouverte, pendant 32 jours, du lundi 5 mai au jeudi 5 juin 2025 inclus sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SDAN dont le siège social est fixé 1, rue du faubourg Saint-Honoré - Paris (75008) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique dit « magasin d’usine ACC » implanté sur le territoire des communes de DOUVRIN et de BILLY-BERCLAU.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Julien DE LAPIZE, au

06-95-81-78-16 ou par voie numérique : [email protected].

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de DOUVRIN et de BILLY-BERCLAU, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante :

https ://www.pas-de-calais.gouv.fr/-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation-SDAN-DOUVRIN et BILLY-BERCLAU

Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Wingles pour le département du Pas-de-Calais et Hantay, La Bassée, Marquillies et Salomé pour le département du Nord.

Une étude d'impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France,le mémoire en réponse de l’exploitant sur l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé M. Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique, commissaire enquêteur titulaire et M. Claude HENNION commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période d’enquête,

- soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de DOUVRIN et BILLY-BERCLAU,

- soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de DOUVRIN, siège de l'enquête publique, sise, Place BASLY (62138),

- soit les formuler à M. Dominique CORREIA commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairies :

- le lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h en mairie de DOUVRIN (siège de l’enquête),

- le mardi 13 mai 2025 de 14h à 17h en mairie de BILLY-BERCLAU,

- le mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h en mairie de BILLY-BERCLAU ,

- le jeudi 5 juin 2025 de 13h30 à 16h30 en mairie de DOUVRIN.

Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 5 mai au 5 juin 2025 inclus à l’adresse suivante :

[email protected] .

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale et les maires de DOUVRIN et de BILLY-BERCLAU sur les demandes de permis de construire.