Demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général pour un projet d’aménagements visant à lutter contre le ruissellement, l’érosion des sols et les inondations sur le sous-bassin versant de la région d’AULT

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DEMANDE d’autorisation ENVIRONNEMENTALE

Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024, il est procédé du jeudi 9 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général présentée par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d’AULT, en vue de réaliser un projet d’aménagements visant à lutter contre le ruissellement, l’érosion des sols et les inondations sur le sous-bassin versant de la région d’AULT.

Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête peut être consulté par le public :

• sur support papier, dans les mairies d’AULT et SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ;

• sur le site Internet des services de l'État dans la Somme

(https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique à la préfecture d'Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ;

Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent :

• être formulées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies précitées, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ;

• être adressées, par correspondance, à la commissaire enquêtrice en mairie d’AULT (80460), siège de l'enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ;

• être transmises par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture.

Mademe Brigitte DEVILLERS-RACINE, attachée principale territoriale en retraite, est désignée commissaire enquêtrice pour mener l’enquête susvisée. En cas d'empêchement, elle sera suppléée par M. Bernard ISTRIA, responsables de projets éoliens en retraite.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public :

- à la mairie d’AULT (siège de l’enquête) :

• le jeudi 9 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le samedi 25 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00 ;

- à la mairie de SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY :

• le mercredi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ;

• le lundi 3 février 2025 de 16h00 à 19h00 ;

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

• sur support papier, dans les mairies de d’AULT et SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY, ainsi qu’à la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ;

• sur le site Internet des services de l'État dans la Somme

(https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025).

Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d’AULT, représenté par son président, aux coordonnées suivantes: 27 bis grande rue – 80460 AULT.

Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à l'adresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025. Il est également affiché aux portes des mairies concernées: AULT et SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY.

La décision de délivrer l'autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence du préfet de la Somme.

Amiens, le 2 décembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

La cheffe de bureau

Signé : Caroline DESCAMPS