Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une unité de production de vélos électriques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une unité de production de vélos électriques située sur le territoire de la commune de Revin (08500) présentée par la société CIBOX INTER@CTIVE - 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-059 du 6 février 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du samedi 1er mars 2025 au lundi 31 mars 2025 inclus.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. L’unité de production de vélos électriques CIBOX sera implantée en lieu et place de la friche industrielle IDEAL STANDARD.

M. Bruno PRATI, directeur développement commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Bruno PRATI, M. Frédéric PIERROT, professeur de sciences de la vie et de la terre, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Revin – 56 rue Victor Hugo – 08500 Revin.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Revin, aux heures habituelles d’ouverture au public (Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur un poste informatique en mairie de Revin aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (lundi 31 mars 2025 à 18h30), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6016, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur CIBOX - mairie – 56 rue Victor Hugo – 08500 Revin. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Revin aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Revin

Samedi 1er mars 2025 de 09h00 à 11h00

Vendredi 14 mars 2025 de 16h00 à 18h00

Mercredi 26 mars 2025 de 17h00 à 19h00

Lundi 31 mars 2025 de 16h30 à 18h30

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Cédric MOUGEL, personne responsable du projet à l’adresse suivante : GNAT Ingénierie – 10, rue Clément Ader – BP 1018 – 51685 REIMS Cédex 2 ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 6 février 2025

le préfet

pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Joêl DUBREUIL