Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage intensif avec 80 000 emplacements pour les volailles

Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage intensif

avec 80 000 emplacements pour les volailles, situé sur le territoire de la commune de

Saint-Rémy-le-Petit, présentée par l’EARL LA NOUE SAINT PIERRE

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois, du vendredi 9 janvier 2026 au jeudi 9 avril 2026 inclus.

Au terme de la procédure, les préfets des Ardennes et de la Marne sont les autorités compétentes pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6982/

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la DDETSPP des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (le jeudi 9 avril 2026 à 17h), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6982/

- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur (NOUE SAINT PIERRE) - mairie de 08300 Saint-Rémy-le-Petit.

- M. Bruno PRATI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Saint-Rémy-le-Petit le mercredi 21 janvier 2026 de 16h00 à 18h00 et le samedi 21 mars 2026 de 9h30 à 11h30.

En cas d’indisponiblité de M. Bruno PRATI, M. Benoît WATIER le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai, au fur et à mesure de leur émission, sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susvisé, et sur support papier à la DDETSPP des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de la consultation du public parallélisée.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Benjamin BEAUDOIN, personne responsable du projet à l’adresse suivante : « La Gentillerie », 08300 Saint-Rémy-le-Petit ou par courriel à : [email protected] ou à la DDETSPP des Ardennes, SPAAE, 18 Avenue François Mitterrand, 08000 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 5 décembre 2025

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités 

et de la Protection des Populations des Ardennes, 

Signé : Nathalie GATIER