Demande d’autorisation environnementale d’installer une unité de biométhane

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

prévue à l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement relative à la demande d’autorisation environnementale d’installer une unité de biométhane sur le territoire de la commune de Val-des-Marais présentée par la société «MORAINS ENERGIE ORGANIQUE»

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du lundi 23 mars au mardi 23 juin 2026, sur la demande présentée par la Société Morains Energie Organique dont le siège social se situe au Centre d’affaires ALIZE – 22 rue de la Rigourdière – 35510 CESSON-SEVIGNE, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’installer une unité de biométhane sur le territoire de Val-des-Marais.

Par décision n° E25000155/51 du 12 décembre 2025, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Pascal GARET, Officier de sapeur-pompier professionnel en qualité de commissaire enquêteur.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 3 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché aisément consultable en mairies de Val-des-Marais, Bannes, Ecury-le-Repos, Fère-Champenoise et Pierre-Morains.

Dans le cadre de cette consultation, sous la présidence du commissaire enquêteur, sont organisées :

- une réunion publique d'ouverture, le vendredi 27 mars 2026, à 18h30, à la salle des fêtes – 16 rue de Saint-Gond–Coligny – 51130 Val-des-Marais ;

- une réunion de clôture, le vendredi 19 juin 2026, à 18h30, à la salle des fêtes – 16 rue de Saint-Gond–Coligny – 51130 Val-des-Marais.

Le commissaire enquêteur siégera le mercredi 29 avril 2026 de 14h30 à 16h30 à la mairie de Fère-Champenoise afin de recueillir les observations éventuelles du public.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/morains-energie-organique Ce dossier est également consultable sur demande, à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement - Unité procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne à l'adresse mail

[email protected].

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, le commissaire d'enquêteur rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des réunions publiques, sont également diffusées sur le site de la consultation.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt à la mairie de Val-des-Marais, commune siège de la consultation du public, à l'attention du commissaire d'enquête, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet

[email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet :

[email protected] pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site précité ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : www.marne.gouv.fr.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société Morains Energie Organique, des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Dubois Vincent responsable du dossier, par mail à «[email protected]».

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 16 février 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,

SIGNE

Sylvestre DELCAMBRE