Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une carrière de calcaires du Banc Noir et de procéder à son approfondissement

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Commune de FERQUES

SAS STINKAL

Demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière de calcaires

du Banc Noir

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l'environnement, une consultation du public est organisée du 11 mai 2026 au 10 août 2026 inclus sur la demande de renouvellement de l'autorisation environnementale d'exploiter la carrière de calcaires du Banc Noir et de procéder à son approfondissement présentée par la SAS STINKAL, dont le siège social se situe au nº 2, rue de Beaulieu à Ferques (62250).

La demande autorisation environnementale tient lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées.

Le dossier, qui comprend une étude d'impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/7305/.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d'autorisation peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson à Arras (62020).

Le préfet est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale.

Des informations peuvent être demandées auprès de madame Noémie DELMOTTE, responsable du projet, par téléphone: 07.62.51.17.56 et par courriel: [email protected].

Le tribunal administratif de Lille a nommé monsieur Luc GUILBERT, commissaire enquêteur titulaire et monsieur Patrice GILLIO son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public. Il se tiendra à la disposition du public:

le mercredi 10 juin 2026, de 9h à 12 h, à la mairie de Caffiers (62132), située 1221 rue principale;

le lundi 6 juillet 2026, de 14 h à 17h00, à la mairie de Landrethun-le-Nord (62250), située place Arnaud Beltrame.

Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 11 mai 2026 au 10 août 2026 inclus, à l'adresse suivante:

[email protected] et y seront consultables par tous ou formulées par courrier postal en mairie de Ferques (62250) à l'attention du commissaire enquêteur.

Monsieur Luc GUILBERT organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d'ouverture de la consultation le 21 mai 2026 de 17 h à 19h30 et une réunion publique de clôture de la consultation le 27 juillet 2026 de 17 h à 19h30, toutes les deux à la petite salle des fêtes située rue du mont Saint-Pierre à Ferques.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et cela pendant une durée d'un an.

A l'issue de cette consultation du public par voie électronique et en application de l'article L.181-3 du Code de l'environnement, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d'autorisation environnementale valant dérogation au titre de la législation des espèces protégées.