Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’EPAGNY

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’EPAGNY présentée par la société PARC EOLIEN D’EPAGNY

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/081 du 28 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 2 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus, dans la commune d’EPAGNY, sur la demande présentée par la société PARC EOLIEN D’EPAGNY, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune d’Epagny.

Ce projet est composé de 8 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et d'une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 3 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune d’EPAGNY suivantes : AH1, AH5, AH20, AH 21, AH24, AH26, AH30, AH32, AH33, AK9, AK54, AK75, AK81, AL1, AL13, AL139, AL140, AO128, AO129.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans la mairie d’EPAGNY aux heures habituelles d'ouverture

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6214

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PARC EOLIEN D’EPAGNY dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier

M. Adrien Ward-Cherrier, Responsable Développement

([email protected]) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie d’EPAGNY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6214

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie d’EPAGNY, 1 place de l’Eglise, 02290 EPAGNY

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Vendredi 4 juillet 2025 à 17h00.

Monsieur Dominique RIBOULOT, Ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

Lundi 2 juin 2025 : 9h00 à 12h00 - Mairie d’EPAGNY

Lundi 9 juin 2025 : 9h00 à 12h00 - Mairie d’EPAGNY

Mercredi 18 juin 2025 : 14h00 à 17h00 - Mairie d’EPAGNY

Samedi 28 juin 2025 : 9h00 à 12h00 - Mairie d’EPAGNY

Vendredi 4 juillet 2025 : 14h00 à 17h00 - Mairie d’EPAGNY

En cas d’empêchement de Monsieur RIBOULOT, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Bernard MENGIN suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie d’EPAGNY et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 29 avril 2025 signé :

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

la cheffe de pôle Jenny POIRETTE