Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 160 000 emplacements (160 000 poulets de chair)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Consultation du public prévue à l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage

de 160 000 emplacements (160 000 poulets de chair) sur la commune

de BRAUX-SAINT-REMY, au lieu-dit « La Saule », section ZC 26, 27

présentée par la société « EARL VAL D’ARGONNE »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du lundi 23 mars au mardi 23 juin 2026, sur la demande présentée par la Société EARL VAL D’ARGONNE dont le siège social se situe au 1 bis grande rue - 51800 Braux-Saint-Remy, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 160 000 emplacements (160 000 poulets de chair) sur la commune de Braux-Saint-Remy, au lieu-dit « La Saule », section ZC 26, 27.

Par décision n° E25000136/51 du 4 novembre 2025, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur André VAN COMPERNOLLE, en qualité de commissaire enquêteur.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 3 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché aisément consultable en mairies de Braux-Saint-Remy, Châtrices, Elise-Daucourt, Rapsecourt, Villers-en-Argonne et Sivry-Ante .

Dans le cadre du plan d’épandage prévu au projet, la présente consultation devra également être annoncée dans les communes suivantes : Braux-Saint-Remy, Saint-Mard-sur-le-Mont, Le Châtelier, Givry-en-Argonne, Dampierre-le-Château.

Le commissaire enquêteur précité siégera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le mercredi 1er avril 2026, de 15 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Braux-Saint-Remy ;

- le samedi 30 mai 2026, de 9 h 30 à 12 h 00 à la mairie de Braux-Saint-Remy ;

- le mardi 23 juin, de 15 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Braux-Saint-Remy.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/7133/ Ce dossier est également consultable sur demande, à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement - Unité procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne à l'adresse mail [email protected]

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des permanences, sont également diffusés sur le site de la consultation.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt à la mairie de Braux-Saint-Remy, commune siège de la consultation du public, à l'attention du commissaire enquêteur, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet :

[email protected]

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7133/ pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site précité ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : www.marne.gouv.fr.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société EARL VAL D’ARGONNE, des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur MARTIN-PRIN Damien responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société EARL VAL D’ARGONNE – 1 bis grande rue – 51800 Braux-Saint-Remy.

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 13 février 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,

SIGNE

Sylvestre DELCAMBRE