Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage avicole

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Commune de SEMPY

SARL MAVIME

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage avicole

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 16 janvier au 16 avril 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale de procéder à l’extension d’un élevage de poulets de chair sur un nouveau site à Sempy et du plan d’épandage des effluents de l'élevage sur le territoire des communes d'Avesnes, Buire-le-Sec, Coupelle-Vieille, Embry, Herly et Quilen, présentée par la SARL MAVIME, sise 12 Rue Croisée à Sempy (62170).

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-elevage-volailles

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9.

Le préfet est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Emeric Martel, responsable du projet, son tél : 06-75-71-65-25, et son courriel : [email protected]

Le tribunal administratif a nommé M. Vital Renond, commissaire enquêteur titulaire et 

M. Marc Leroy, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Sempy, implantée 20 place des tilleuls :

- samedi 24 janvier 2026 de 09h00 à 12h00,

- jeudi 05 février 2026 de 15h30 à 18h30,

- jeudi 05 mars 2026 de 15h30 à 18h30,

- mardi 07 avril 2026 de 16h30 à 19h30.

Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 16 janvier au 16 avril 2026 inclus, à l’adresse suivante :

[email protected] et formulées par courrier postal en mairie de Sempy à l’attention de M Renond Vital commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application de l’article L.181-3 du Code de l’environnement.