Demande d’autorisation environnementale concernant un parc éolien dit  » de la Côte de l’Orme  » composé de 2 éoliennes et 1 poste de livraison

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale concernant un parc éolien dit « de la Côte de l’Orme » composé de 2 éoliennes et 1 poste de livraison situé sur le territoire de la commune de Fraillicourt présentée par la société Ferme éolienne de la Côte de l’Orme (siège social : 233 rue du Faubourg Saint Martin à Paris (75010))

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé du mercredi 08 avril 2026 au mercredi 08 juillet 2026 inclus. La date de fin de la consultation du public pourra être modifiée en fonction de la date de production de l’avis de l’autorité environnementale.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation :

https://www.registre-dematerialise.fr/7233

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (mercredi 08 juillet 2026 à 18h00), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/7233

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Côte de l’Orme - mairie - 6 rue de l'Église - 08220 Fraillicourt.

-le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de mairie de Fraillicourt le mercredi 06 mai 2026 de 18h00 à 19h00 et le mercredi 03 juin 2026 de 18h00 à 19h00.

Deux réunions publiques sont organisées par M. Frédéric PIERROT, professeur de sciences de la vie et de la terre, commissaire-enquêteur titulaire, en présence du maître d’ouvrage :

- réunion d’ouverture

le mercredi 08 avril 2026 de 18h00 à 20h00

salle polyvalente, place Saint Blaise à Fraillicourt (08220)

- réunion de clôture

le mercredi 24 juin 2026 de 18h00 à 20h00

salle polyvalente, place Saint Blaise à Fraillicourt (08220)

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus publics sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valentin JACQUET personne responsable du projet à l’adresse suivante : Energie Team, site d’Oust-Marest, 1 rue des énergies-nouvelles 80460 Oust-Marest ou par courriel à l’adresse : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

le préfet

Charleville-Mézières, le pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Joël DUBREUIL