Demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un parc éolien dit  » de la Hotte  » composé de 8 éoliennes et 3 postes de livraison situé sur le territoire des communes de Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny et Vaux-lès-Rubigny.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un parc éolien dit « de la Hotte » composé de 8 éoliennes et 3 postes de livraison situé sur le territoire des communes de Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny et Vaux-lès-Rubigny présentée par la société Ferme éolienne de la Hotte (siège social : 233 rue du Faubourg Saint Martin à Paris (75010))

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé du mercredi 08 avril 2026 au mercredi 08 juillet 2026 inclus. La date de fin de la consultation du public pourra être modifiée en fonction de la date de production de l’avis de l’autorité environnementale.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation :

https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-la-hotte

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (mercredi 08 juillet 2026 à 18h00), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse :

https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-la-hotte

-  par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le président de la commission d’enquête La Hotte - mairie - 1 Place Jean Mermoz - 08220 Rocquigny.

- les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de mairie de Rocquigny le mercredi 08 avril 2026 de 09h00 à 11h00 et le mardi 07 juillet 2026 de 16h00 à 18h00 et en mairie de Rubigny le mercredi 20 mai 2026 de 15h00 à 17h00.

Deux réunions publiques sont organisées par M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité, président de la commission d’enquête., assisté de M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité et de M. Christian NOËL, retraité de la gendarmerie, commissaires-enquêteurs titulaires, en présence du maître d’ouvrage :

- réunion d’ouverture

le vendredi 17 avril 2026 de 18h00 à 20h00

à la salle des fêtes située place JeanMermoz 08220 Rocquigny

- réunion de clôture

le jeudi 25 juin 2026 de 18h00 à 20h00

à la salle des fêtes située place JeanMermoz 08220 Rocquigny

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par la commission d’enquête sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.

Le rapport final et les conclusions de la commission d’enquête seront rendus publics sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Maxime COMBAUD personne responsable du projet à l’adresse suivante : EnergieTeam – 233 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris ou par courriel à l’adresse : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

le préfet

Charleville-Mézières, le 18 mars 2026 pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNE

Joël DUBREUIL