Demande d’autorisation environnementale concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de Gauchy sur 57 communes du département de l’Aisne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

Demande d’autorisation environnementale

concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de Gauchy

sur 57 communes du département de l’Aisne

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation du public par voie dématérialisée sera ouverte du 15 mai 2026 au 15 août 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, présentée par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de Gauchy sur le territoire des communes de Attilly, Beaurevoir, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Bernot, Bohain‑en‑Vermandois, Chevresis‑Monceau, Croix‑Fonsomme, Essigny‑le‑Petit, Estrées, Etreillers, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre‑Dame, Fontaine‑Uterte, Fresnoy‑le‑Grand, Gauchy, Gouy, Gricourt, Hinacourt, Holnon, Iron, Joncourt, La Ferté‑Chevresis, Le Verguier, Lehaucourt, Lesdins, Levergies, Magny‑la‑Fosse, Maissemy, Marcy, Mesnil‑Saint‑Laurent, Monceau‑le‑Neuf‑et‑Faucouzy, Mont‑d’Origny, Montbrehain, Montigny‑en‑Arrouaise, Morcourt, Neuville‑Saint‑Amand, Omissy, Origny‑Sainte‑Benoîte, Pleine‑Selve, Pontru, Pontruet, Prémont, Ramicourt, Regny, Ribemont, Rouvroy, Saint‑Quentin, Savy, Sequehart, Thenelles, Tupigny et Vadencourt.

Cette consultation du public sera conduite par M. Alain DEMARQUET désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Régis BAY.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude des incidences sur l’environnement est consultable :

- sur le site internet dédié à la consultation :

https://www.agglo-saintquentinois.fr/engagee/concertation-citoyenne/consultation-pour-le-plan-depandage-de-la-station-depuration-de-gauchy.html#c4643

- à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, Direction du Cycle de l’Eau, 58 boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin, aux heures habituelles d’ouverture

- à la direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité "police de l’eau", 50 boulevard de Lyon - 02011 Laon Cédex, aux heures habituelles d’ouverture.

Pendant la durée de la consultation, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le site internet : https://www.agglo-saintquentinois.fr/engagee/concertation-citoyenne/consultation-pour-le-plan-depandage-de-la-station-depuration-de-gauchy.html#c4643 ;

- par voie postale : à l’attention de M. le commissaire enquêteur, Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, Direction du Cycle de l’Eau, 58 boulevard Victor Hugo, BP 80352 - 02108 Saint‑Quentin Cédex.

Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.

Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, 58 boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin, salle Patrick Merlinat :

- réunion d’ouverture : mercredi 27 mai 2026 de 18 heures à 20 heures,

- réunion de clôture : mercredi 5 août 2026 de 18 heures à 20 heures.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, Direction du Cycle de l’Eau par téléphone au 03.23.06.30.06 ou par courrier au 58 boulevard Victor Hugo, BP 80352 - 02108 Saint-Quentin Cédex, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

A l'issue de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation, pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.

Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU