Demande d’autorisation environnementale concernant le renouvellement et l’extension de la carrière

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale concernant

le renouvellement et l’extension de la carrière située sur la commune de

Luxémont-et-Villotte : Lieux-dits « Le Champ Perdu », « Le Sabot »,

« Le Chemin Saint Dizier », et « la Ferlongue ».

sur la commune de Norrois : Lieux-dits « Le Champ Saint Martin »,

« La Chenièvre », « Le Bas du Mont », et « le Noyer »

présentée par l’Entreprise Charles MORONI

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 27 février 2025, à 17h00, au samedi 29 mars 2025, à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-10-IC sur la demande de renouvellement et d’extension la carrière située sur la commune de Luxémont-et-Villotte : Lieux-dits « Le Champ Perdu », « Le Sabot », « Le Chemin Saint Dizier », et « la Ferlongue », sur la commune de Norrois : Lieux-dits « Le Champ Saint Martin », « La Chenièvre », » Le Bas du Mont », et « le Noyer ». Cette demande d’autorisation environnementale est présentée par l’Entreprise Charles MORONI dont le siège social est situé 60 Boulevard du Val de Vesle 51500 Saint-Léonard. Le siège de l’enquête est défini sur la commune de Norrois.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Luxémont-et-Villotte et Norrois, et lors des permanences de la commissaire-enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Luxémont-et-Villotte ( 18 Grande rue 51300 Luxémont-et-Villotte) et Norrois (Grande rue 51300 Norrois ), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance aux mairies de Luxémont-et-Villotte et Norrois, à l’attention de la commissaire d’enquêtrice ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5969 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected]

La commissaire-enquêtrice, Madame Valérie COULMIER, Ingénieur hygiène-sécurité-environnement, désignée par la décision n° E24000111/51 de M. le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siègera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le jeudi 27 février 2025 à la mairie de Norrois de 17 h 00 à 19 h 00 ;

- le mercredi 12 mars 2025 à la mairie de Luxémont-et-Villotte de 13 h 00 à 15 h 00 ;

- le samedi 29 mars 2025 à la mairie de Norrois de 10 h 00 à 12 h 00.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Luxémont-et-Villotte et Norrois, lors des permanences en ces communes, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Carrieres/Carriere-Luxemont-et-Villotte-Norrois.

Le rapport, les conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Luxémont-et-Villotte et Norrois et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne :https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Carrieres/Carriere-Luxemont-et-Villotte-Norrois, pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Dominique PECHART par mail à l'adresse « [email protected]» ou par voie postale à l’Entreprise Charles MORONI SA - 60 Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé - 51500 SAINT-LEONARD ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected]», ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 6 février 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédure environnementale

SIGNE

Vincent ROGER