Demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension de l’élevage porcin

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension de l’élevage porcin sur le territoire de la commune de Dommartin-Varimont au lieu-dit « Champ fortune »

présentée par le GAEC ARROUART

dont le siège social est situé 12 Rue Saint Nicolas – 51330 Dommartin-Varimont

En application des dispositions du Code de l’environnement, Une enquête publique est ouverte lundi 5 janvier 2026, à 17h00, au mercredi 4 février 2026 inclus, à 18h30 sur le projet susvisé, d’étendre un élevage de porcs sur la commune de Dommartin-Varimont, située au lieu-dit « Champ fortune » - 51330 Dommartin-Varimont, présenté par le GAEC ARROUART, dont le siège social est situé 12 Rue Saint Nicolas – 51330 Dommartin-Varimont.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Dommartin-Varimont et lors des permanences de Madame la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Dommartin-Varimont (10 rue Clovis-Jacquiert - 51330 Dommartin-Varimont ), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Dommartin-Varimont, commune siège de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6914 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected] .

Madame la commissaire enquêtrice Adeline HENRY, géographe spécialisée en aménagement du territoire, désignée par la décision n° E25000127/51 du 9 octobre 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègera au lieu, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

lundi 5 janvier 2026 à la mairie de Dommartin-Varimont de 17 h 00 à 19 h 00 ;

samedi 17 janvier 2026 à la mairie de Dommartin-Varimont de 10 h 00 à 12 h 00 ;

mercredi 4 février 2026 à la mairie de Dommartin-Varimont de 16 h 30 à 18 h 30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Dommartin-Varimont, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage .

Le rapport, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairie de Domarrtin-Varimont et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage , pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Quentin ARROUART - 12 Rue Saint-Nicolas- 51330 Dommartin-Varimont.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 19 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédure environnementale

SIGNE :

Vincent ROGER