Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour un Centre de gestion de déchets économiques

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SAS CHIMIREC VALRECOISE

Demande d’autorisation environnementale

au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

à Gonfreville-l’Orcher (76700)

Il sera procédé du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00, soit pour une durée de 93 jours consécutifs, à une consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société CHIMIREC VALRECOISE relative au projet de Centre de gestion de déchets économiques situé à Gonfreville-l’Orcher.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de  M. Emmanuel DUMONT – Directeur filiale ([email protected]), ou son suppléant : Marc CHARRONDIERE – Responsable QSE filiale ([email protected]).

Mme Mireille AUGÉ, inspectrice de l'éducation nationale retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

M. Alban BOURCIER, maître de conférence à l’INSA Rouen Normandie, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de la consultation, les pièces du dossier, comportant une étude d’impact, ainsi qu’un registre sont déposés en mairie de Gonfreville-l’Orcher aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique et au format papier, au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu’à la sous-préfecture du Havre, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation du Centre de gestion de déchets économiques Chimirec Valrecoise à Gonfreville-l’Orcher » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

Le dossier est également consultable à la Maison France services de Gonfreville-l'Orcher – Centre social Agiès (1 bis Avenue Jacques eberhard 76700 Gonfreville-l'Orcher), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.

Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des 5 communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville et Le Havre.

Le dossier de consultation, l’avis ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture de consultation du public sont consultables en ligne sur les sites suivants :

http://www.seine-maritime.gouv.fr

ou https://www.registre-numerique.fr/ddae-chimirec-valrecoise

Une réunion publique d’ouverture de la consultation du public est prévue le mardi 30 juin 2026 à 18h00 en mairie de Gonfreville-l’Orcher.

Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le mardi 1er septembre 2026 à 18h00 en mairie de Gonfreville-l’Orcher.

Afin d’informer le public et de recevoir ses éventuelles observations, la commissaire enquêtrice assure deux permanences en mairie de Gonfreville-l’Orcher (Place Jean Jaurès - 76700) aux jours et heures suivants : vendredi 10 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 et vendredi 28 août 2026 de 9h00 à 12h00

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ddae-chimirec-valrecoise

• sur le registre papier disponible en mairie de Gonfreville-l’Orcher

• par courrier électronique à : [email protected] (pour les scans : [email protected] )

• par courrier en mairie de Gonfreville-l’Orcher en précisant que ce dernier est adressé à « Mme la commissaire enquêtrice - Centre de gestion de déchets économiques Chimirec Valrecoise ».

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport de consultation du public.

Pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairie de Gonfreville-l’Orcher, à la préfecture au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, sur le registre numérique et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de la consultation du public est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.