Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour le projet METACYCLE concernant l’extension des activités de la société WEEECYCLING sur la commune de Tourville-les-Ifs.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Société WEEECYCLING

Demande d’autorisation environnementale

au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Tourville-les-Ifs

Il sera procédé du lundi 4 mai 2026 à 9h00 au mardi 4 août 2026 à 17h00 à une consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale relative au projet METACYCLE concernant l’extension des activités de la société WEEECYCLING sur la commune de Tourville-les-Ifs.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Isabelle LETELLIER : Responsable HSE, [email protected].

Mme Sylvie BONHOMME, professeure retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

M. Laurent HONDO, ingénieur Honoraire SNCF, en retraite, est désigné en qualité suppléant à la commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de la consultation, les pièces du dossier, comportant une étude d’impact, ainsi qu’un registre sont déposés en mairie de Tourville-les-Ifs, siège de la consultation du public et en mairies de Bec-de-Mortagne et Epreville, lieux de permanences, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique, et au format papier, au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation Projet Métacycle Weeecycling à Tourville-les-fs » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou

02 32 76 52 49 ainsi qu’à la sous-préfecture du Havre.

Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bretteville-du-Grand-Caux, Contremoulins, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Maniquerville, Mentheville, Saint-Léonard, Sausseuzemarre en-Caux et Tourville-les-Ifs.

Le dossier de consultation, l’avis ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture de consultation du public sont consultables en ligne sur les sites suivants :

http://www.seine-maritime.gouv.fr ou

https://www.registre-numerique.fr/metacycles-weeecycling

Une réunion publique d’ouverture de la consultation du public est prévue le mardi 12 mai 2026 à 18h00 en mairie de Tourville les-Ifs.

Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le lundi 20 juillet 2026 à 18h00 en mairie de Tourville les-Ifs.

Afin d’informer le public et recevoir ses éventuelles observations, la commissaire enquêtrice assure trois permanences aux jours et heures suivants : jeudi 7 mai 2026 de 16h00 à 19h00 en mairie de Tourville-les-Ifs, vendredi 12 juin 2026 de 15h30 à 18h30 en maire d’Épreville et vendredi 3 juillet 2026 de 16h00 à 19h00 en mairie de Bec-de-Mortagne.

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/metacycles-weeecycling

• sur le registre papier disponible en mairies de Tourville-les-Ifs, Bec-de-Mortagne et Épreville

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier en mairie de Tourville-les-Ifs en précisant que ce dernier est adressé à "Mme la commissaire enquêtrice - Projet Métacycle Weeecycling ".

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport de consultation du public.

Pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairie de Tourville-les-Ifs, à la préfecture au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, sur le registre numérique et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de la consultation du public est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.