Demande d’autorisation environnementale

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement

Section Utilité Publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’autorisation environnementale

Projet de démolition/reconstruction du pont Napoléon à Wimereux

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 3 avril au 3 juillet 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de démolition/reconstruction du pont Napoléon sur la commune de Wimereux présentée par la commune elle-même.

Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie dématérialisée, sur le site spécialement dédié à la consultation, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7201/

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une

réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut également être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais – bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement – section utilité publique – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9.

Le préfet est l’autorité compétente pour statuer sur la demande.

Des informations peuvent être demandées à la mairie de Wimereux, au 03 21 99 85 85. ou à l’adresse de courriel suivante : [email protected]

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Dominique MALVAUX en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organisera, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 15 avril 2026 à 18h30 et une réunion publique de clôture de la consultation le 24 juin 2026 à 18h30, salle de la Baie Saint-Jean, rue Sainte- Adrienne à Wimereux.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Wimereux, place du Roi Albert 1er, 62930 :

– le vendredi 3 avril 2026, de 9h00 à 12h00 ;

– le mercredi 27 mai 2026, de 9h00 à 12h00 ;

– le vendredi 3 juillet 2026, de 14h00 à 17h00.

Les observations et propositions du public pourront être formulées, du 3 avril au 3 juillet 2026 inclus, sur le site spécialement dédié à la consultation, directement sur un registre dématérialisé sécurisé, par courriel à l’adresse suivante : [email protected], par voie postale en mairie de Wimereux à l'attention de Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, commissaire-enquêteur et sur le registre papier mis à la disposition du public en mairie de Wimereux.

Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le site dédié à la consultation dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/7201/

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport assorti de ses conclusions motivées sur le site internet spécialement dédié à la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.