Demande d’autorisation environnementale

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement

Section Utilité Publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’autorisation environnementale

Projet d’augmentation de la capacité épuratoire de la Station d’Épuration (STEP)

de Saint-Laurent-Blangy

Communes d’Achicourt, d’Agny, d’Anzin-Saint-Aubin, d’Arras, de Beaurains, de Dainville, de Maroeuil, de Neuville-Vitasse, de Saint-Nicolas-Lez-Arras, de Sainte-Catherine, de Tilloy-les-Mofflaines, de Wancourt, de Saint-Laurent-Blangy, de Roclincourt, d’Etrun, d’Ecurie et de Neuville Saint-Vaast

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 30 mars 2026 au 30 juin 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale concernant un projet d’augmentation de la capacité épuratoire de la station d’épuration sur la commune de Saint-Laurent-Blangy présentée par la Communauté Urbaine d’Arras (CUA). Les communes d’Achicourt, d’Agny, d’Anzin-Saint-Aubin, d’Arras, de Beaurains, de Dainville, de Maroeuil, de Neuville-Vitasse, de Saint-Nicolas-Lez-Arras, de Sainte-Catherine, de Tilloy-les-Mofflaines, de Wancourt, de Saint-Laurent-Blangy, de Roclincourt, d’Etrun, d’Ecurie et de Neuville Saint-Vaast du système d’assainissement de la STEP sont concernés par cette consultation.

Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7135/

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais – bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement – section utilité publique – rue Ferdinand Buisson – 62000 Arras.

Le préfet est l’autorité compétente pour statuer sur la demande.

Des informations peuvent être demandées à la communauté urbaine d’Arras auprès de Monsieur Antoine Vallin au 03 21 21 87 52 ou par mail à : [email protected]

Le tribunal administratif a nommé M. Jean-Marc DUMORTIER, ingénieur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Jean-Luc CARON en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mercredi 8 avril 2026 à partir de 18h00 et une réunion publique de clôture de la consultation le jeudi 25 juin 2026 à partir de 18h00, à la Maison du Temps Libre, place Mendès France à Saint-Laurent-Blangy.

Il se tiendra à la disposition du public, lors de deux permanences :

– le jeudi 7 mai 2026 de 14h00 à 17h00 dans les locaux des services techniques de Saint-Laurent-Blangy, 15 rue Paulhan - 62223, dans un bureau au rez-de-chaussée (accessible PMR).

– le vendredi 29 mai 2026 de 14h00 à 17h00 dans un bureau mis à disposition pour l’accueil du public, au rez-de-chaussée de la CUA - 146 allée du Bastion de la Reine – 62000 Arras, à proximité immédiate de l’accueil.

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 30 mars 2026 au 30 juin 2026, sur le site de la consultation, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] et par courrier en mairie de Saint-Laurent-Blangy formulée à l’attention de M. Jean-Marc DUMORTIER commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.