Demande d’autorisation d’exécution des travaux pour le remplacement du télésiège de la Pointe de Nyon

COMMUNE DE MORZINE

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Demande d’autorisation d’exécution des travaux

pour le remplacement du télésiège de la Pointe de Nyon

Par arrêté municipal n°2026. 098 en date du 19/03/2026, M. le Maire de la commune de MORZINE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’autorisation d’exécution des travaux relative au remplacement du télésiège de la Point de Nyon soumis à étude d’impact.

M. Alain GOYARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. François MARIE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE par décision du 28/01/2026 n° E26000006/38. M. Christian ROPHILLE, commissaire enquêteur en formation sera également présent en tant qu’observateur.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de MORZINE du lundi au vendredi 9h00-12h00/13h30-17h00 sauf pour le mardi 7 avril où l’enquête publique se déroulera à partir de 15h00 et le vendredi 7 mai où elle se terminera à 19h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d’enquête ou bien par écrit à l’attention du commissaire enquêteur centralisé à l’adresse du siège de l’enquête publique : Mairie de Morzine, 1 Place de l’Eglise, 74110 MORZINE. Il sera également possible de faire part d’observations de manière dématérialisée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou directement depuis le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/7242

Toute personne pourra sur demande, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de MORZINE dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier comprend notamment l’avis délibéré de la MRAe (autorité environnementale).

Le dossier, complété régulièrement des observations transmises par voie électronique, sera également téléchargeable sur le site

https://www.registre-dematerialise.fr/7242

Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie aux jours et heures d’ouverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de MORZINE (salle du conseil municipal), le mardi 7 avril 2026 de 15h00 à 17h00, le mercredi 15 avril 2026 de 16h00 à 19h00 et le jeudi 7 mai 2026 de 16h00 à 19h00.

A l’issue de l’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur. Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera son rapport et ses conclusions motivés accompagné des registres d’enquête et du dossier complet au Maire de MORZINE et en copie à la société DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE représentée par M. Bruno MUFFAT.

Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie de son rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. Copie du rapport et des conclusions seront adressées à la mairie et à la préfecture pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la remise par le commissaire enquêteur. Toute information relative au dossier et à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du service Urbanisme - Direction de l’Aménagement du Territoire de la commune de Morzine.