Demande d’autorisation de création d’installations nucléaires de base sur le site de Penly

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DE

L'ENVIRONNEMENT

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation de création d’installations nucléaires de base sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF)

Il sera procédé du jeudi 22 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 4 mars 2026 à 17h30, soit pour une durée de quarante-deux jours, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation nécessaire à la création de deux nouveaux réacteurs de type EPR2 sur le site de la centrale nucléaire de Penly sur le territoire de la commune nouvelle de Petit-Caux.

Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès des représentants de EDF par mail à l’adresse : [email protected]

L’enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Petit-Caux (regroupant 18 communes déléguées : Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle), ainsi que sur les communes de Bellengreville, Criel-sur-Mer, Dieppe, Envermeu, Le Tréport, Sauchay et Touffreville-sur-Eu sises dans un rayon de 10km.

Le siège de l’enquête publique se tiendra en mairie de Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne).

À l’issue de la procédure, la décision faisant suite à la demande formulée par le pétitionnaire fera l’objet d’un décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

En vue de conduire l’enquête publique, le président du tribunal administratif de Rouen a constitué une commission d’enquête.

Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale retraitée, est désignée en qualité de présidente de la commission d’enquête.

M. Bernard POQUET, retraité de la défense et M. Jean-Pierre BOUCHINET, directeur départemental de la DGCCRF retraité, sont désignés en qualité de membres titulaires. Mme Françoise VEDEL, directrice caisse mutualité retraitée, est désignée en qualité de suppléante.

Pendant la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier, en version imprimée, ainsi qu’un registre d'enquête sont déposés aux mairies des communes de :

• Saint-Martin-en-Campagne (siège de la commune nouvelle Petit-Caux),

• Penly (commune déléguée de Petit-Caux),

• Berneval-le-Grand (commune déléguée de Petit-Caux),

• Criel-sur-Mer,

• Dieppe,

• Envermeu,

• Le Tréport,

• Tourville-la-Chapelle (commune déléguée de Petit-Caux).

Le dossier, version dématérialisée est également consultable dans les mairies de Bellengreville, Sauchay et Touffreville-sur-Eu, situées dans le périmètre de 5 km, aux jours et heures d’ouverture au public. Un registre d'enquête y est également déposé.

Le dossier complet relatif au projet et l’avis d’enquête publique sont également consultables :

• en version papier à la sous-préfecture de Dieppe,

• sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique "Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Nucléaire),

• sur le site https://www.registre-numerique.fr/penly-epr2

• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur prise de rendez-vous préalable à l’adresse suivante :

[email protected] en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le dossier EPR2 PENLY" ou en téléphonant au 02 32 76 53 92 ou 02 32 76 50 52.

La version préliminaire du rapport de sûreté est disponible à la consultation sur rendez-vous :

– à la sous-préfecture de Dieppe au numéro : 02 35 06 30 00 ;

– à la mairie de Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne), siège de l’enquête au numéro : 02 35 83 17 57 ou par mail : [email protected].

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête disponibles en mairies citées supra, ainsi que sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/penly-epr2

De même, les contributions peuvent être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête :

• par voie postale à l’adresse de la mairie de Petit-Caux - 3 Rue du Val des Comtes - 76370 Petit-Caux ;

• ou par voie électronique, à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/penly-epr2

Les observations et propositions du public, formulées par voie dématérialisée, sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé dédié https://www.registre-numerique.fr/penly-epr2

Afin notamment d’informer le public, et recevoir ses éventuelles observations, la commission d’enquête est représentée par un ou plusieurs de ses membres lors de permanences tenues en mairies aux lieux, jours et heures suivants :

– Jeudi 22 janvier 2026 : 9h00 à 12h00 à Petit-Caux et 14h00 à 17h00 à Penly

– mardi 27 janvier 2026 : 9h00 à 12h00 à Envermeu et de 15h00 à 18h00 à Berneval-le-Grand

– Samedi 31 janvier 2026 : 9h00 à 12h00 à Criel-sur-Mer

– Vendredi 6 février 2026 : 10h00 à 13h00 Dieppe et de 14h00 à 17h30 à Tourville-la-Chapelle

– Mardi 10 février 2026 : 9h00 à 12h00 au Tréport et de 14h00 à 17h00 à Envermeu

–  Samedi 14 février 2026 : 9h00 à 12h00 à Dieppe

– Lundi 16 février 2026 : 09h00 à 12h00 à Berneval-le-Grand et de 15h30 à 18h30 à Tourville-la-Chappelle

– Jeudi 19 février 2026 : 09h00 à 12h00 à Dieppe et de 16h00à 19h00 à Petit-Caux

– Vendredi 20 février 2026 : 9h00 à 12h00 à Envermeu et 14h00 à 17h00 au Tréport

– Mercredi 25 février 2026 : 09h00 à 12h00 à Penly et 14h00 à 17h00 à Dieppe

– Samedi 28 février 2026 : 9h00 à 12h00 à Petit-Caux

– Lundi 2 mars 2026 : 9h00 à 12h00 au Tréport et 15h30 à 18h30 à Tourville-la-Chapelle

– Mercredi 4 mars 2026 : 9h00 à 12h00 à Criel-sur-Mer et de 14h30 à 17h30 à Petit-Caux.

Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.

Cet avis sera également transmis et une information sera faite dans les communes concernées par le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), dont le rayon est étendu à 20 km autour du site de Penly en sus des communes citées supra.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête aux mairies des communes concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement), et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (rubrique "Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Nucléaire).