Par arrêté, Préfecture de la Meuse, Préfecture de la Haute-Marne a prescrit une enquête publique portant sur Demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base (INB) du centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (CIGEO) à BONNET, BURE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAINT-JOIRE, SAUDRON, dont le maitre d'ouvrage est Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA).

Dates

Du 18 mai 2026 à 09:00 au 2 juillet 2026 à 12:00.

Commission d'enquête

• M. Yves LALLEMAND, Président de la commission d'enquête, colonel de l'armée de terre en retraite
• M. Jean-Pierre GRANJON, Commissaire enquêteur titulaire, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite
• M. Jean-François TRASSART, Commissaire enquêteur titulaire, consultant indépendant
• M. Didier LOUIS, Commissaire enquêteur titulaire, retraité du secteur des assurances
• M. Emmanuel COTE, Commissaire enquêteur titulaire, retraité de la police nationale
• M. Frédéric VIENNOT, Commissaire enquêteur suppléant, retraité cadre Enedis
• M. Pascal GAIRE, Commissaire enquêteur suppléant, retraité de la fonction publique territoriale
• M. Yves ROBINOT, Commissaire enquêteur suppléant, fonctionnaire Orange

Tribunal administratif compétent : Nancy.

Permanences

• Mairie de BONNET, 35, Grande rue, BONNET : le 4 juin 2026 de 14:30-17:00 et le 24 juin 2026 de 09:00-11:30
• Mairie de BURE, 2, rue de l'Orme, BURE : le 8 juin 2026 de 09:00-11:30 et le 26 juin 2026 de 14:30-17:00
• Mairie de CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, 2 bis, rue de Gault, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS : le 18 mai 2026 de 14:30-17:00 et le 29 juin 2026 de 09:00-11:30
• Mairie de GILLAUMÉ, 20, rue de la Mairie, GILLAUMÉ : le 8 juin 2026 de 09:00-11:30 et le 29 juin 2026 de 14:30-17:00
• Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, 15, place de l'Hôtel de Ville, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU : le 30 mai 2026 de 09:00-11:30 et le 12 juin 2026 de 14:30-17:00
• Mairie de HORVILLE-EN-ORNOIS, 3 bis, Grande rue, HORVILLE-EN-ORNOIS : le 30 mai 2026 de 14:30-17:00 et le 12 juin 2026 de 09:00-11:30
• Mairie de HOUDELAINCOURT, 15, rue d'Orléans, HOUDELAINCOURT : le 3 juin 2026 de 09:00-11:30 et le 15 juin 2026 de 14:30-17:00
• Mairie de MANDRES-EN-BARROIS, 1, place de la Mairie, MANDRES-EN-BARROIS : le 4 juin 2026 de 09:00-11:30 et le 24 juin 2026 de 14:30-17:00
• Mairie de RIBEAUCOURT, 3, Grande rue, RIBEAUCOURT : le 8 juin 2026 de 14:30-17:00 et le 26 juin 2026 de 09:00-11:30
• Mairie de SAINT-JOIRE, 2, rue de l'Abreuvoir, SAINT-JOIRE : le 3 juin 2026 de 14:30-17:00 et le 15 juin 2026 de 09:00-11:30
• Mairie de SAUDRON, 3, rue de la Mairie, SAUDRON : le 18 mai 2026 de 09:00-11:30 et le 9 juin 2026 de 14:30-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, 15, place de l'Hôtel de Ville, 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de BONNET, 35, Grande rue, 55130 BONNET, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de BURE, 2, rue de l'Orme, 55290 BURE, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, 2 bis, rue de Gault, 52230 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de GILLAUMÉ, 20, rue de la Mairie, 52230 GILLAUMÉ, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de HORVILLE-EN-ORNOIS, 3 bis, Grande rue, 55130 HORVILLE-EN-ORNOIS, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de HOUDELAINCOURT, 15, rue d'Orléans, 55130 HOUDELAINCOURT, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de MANDRES-EN-BARROIS, 1, place de la Mairie, 55290 MANDRES-EN-BARROIS, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de RIBEAUCOURT, 3, Grande rue, 55290 RIBEAUCOURT, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de SAINT-JOIRE, 2, rue de l'Abreuvoir, 55130 SAINT-JOIRE, aux jours et heures d'ouverture habituels au public
• Mairie de SAUDRON, 3, rue de la Mairie, 52230 SAUDRON, aux jours et heures d'ouverture habituels au public

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/dac-cigeo

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/dac-cigeo
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, 15, place de l'Hôtel de Ville, 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables dans les mairies concernées et sur le registre : https://www.registre-numerique.fr/dac-cigeo.

Le projet pourra être soumis à décision de l'autorisation de création est délivrée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire après avis du Conseil d'État et signé par le Premier ministre et les ministres concernés.