Délimitation des zonages d’assainissement des communes de COUVRELLES, LESGES, MONT-SAINT-MARTIN, SANCY-LES-CHEMINOTS, TANNIERES et VIEL-ARCY

Communauté de Communes du Val de l’Aisne

Avis de mise à enquête publique relative à la délimitation des zonages d’assainissement des communes de COUVRELLES, LESGES, MONT-SAINT-MARTIN, SANCY-LES-CHEMINOTS, TANNIERES, VIEL-ARCY

Par arrêté n° 26/100 du 6 mai 2026, le Président de la Communauté de communes du Val de l’Aisne (CCVA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la délimitation des zonages d’assainissement des communes de COUVRELLES, LESGES, MONT-SAINT-MARTIN, SANCY-LES-CHEMINOTS, TANNIERES et VIEL-ARCY.

A cet effet, Monsieur Olivier COZERET a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition du public au siège de la CCVA et dans les mairies de COUVRELLES, LESGES, MONT-SAINT-MARTIN, SANCY-LES-CHEMINOTS, TANNIERES et VIEL-ARCY du lundi 1er juin 2026 au mercredi 17 juin inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des sites. L’enquête publique sera close le mercredi 17 juin à 17 heures.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la Communauté de communes du Val de l’Aisne : www.cc-valdeaisne.fr

Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne, 20 ter rue du Bois Morin, 02370 Presles et Boves ou par voie électronique sur le site internet www.cc-valdeaisne.fr ou à l’adresse mail suivante : [email protected]

Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne.

Le Commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public :

• A la mairie de Couvrelles : Mardi 02 juin 2026 de 17h30 à 19h30

• A la mairie de Couvrelles : Samedi 13 juin 2026 de 09h00 à 12h00

• Au Siège de la CCVA : Mercredi 17 juin 2026 de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées et au siège de la Communauté de communes du Val de l’Aisne.