Déclassement d’une partie du chemin rural dit » Du Moulin » en vue de son échange
Date : Mardi 28 avril 2026 à 00:00 - Mardi 12 mai 2026 à 23:59
Parutions
- L'Union - Mardi 24 mars 2026 à 00:00
Permanences
- Mardi 28 avril 2026 à 10:30 - Mardi 28 avril 2026 à 12:00
- Mardi 12 mai 2026 à 10:30 - Mardi 12 mai 2026 à 12:00
MAIRIE DE VALLEES EN CHAMPAGNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 30 mars 2026, le Maire de la commune de Vallées en Champagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une partie du chemin rural dit « Du Moulin » en vue de son échange.
L’enquête se déroulera en Mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture du :
mardi 28 avril 2026 au mardi 12 mai 2026
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Monsieur Bernard MENGIN, exerçant la profession de Cadre Commercial à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie :
Le mardi 28 avril 2026 de 10H30 à 12H00
Le mardi 12 mai 2026 de 10H30 à 12H00
Pour l’information du public, le présent avis sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique.