Déclassement d’une partie du chemin rural dit  » Du Moulin  » en vue de son échange

Date : Mardi 28 avril 2026 à 00:00 - Mardi 12 mai 2026 à 23:59

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Parutions

  • L'Union - Mardi 24 mars 2026 à 00:00

Permanences

  • Mardi 28 avril 2026 à 10:30 - Mardi 28 avril 2026 à 12:00
  • Mardi 12 mai 2026 à 10:30 - Mardi 12 mai 2026 à 12:00

MAIRIE DE VALLEES EN CHAMPAGNE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 30 mars 2026, le Maire de la commune de Vallées en Champagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une partie du chemin rural dit « Du Moulin » en vue de son échange.

L’enquête se déroulera en Mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture du :

mardi 28 avril 2026 au mardi 12 mai 2026

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Monsieur Bernard MENGIN, exerçant la profession de Cadre Commercial à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie :

Le mardi 28 avril 2026 de 10H30 à 12H00

Le mardi 12 mai 2026 de 10H30 à 12H00

Pour l’information du public, le présent avis sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique.