Déclassement d’un parc de stationnement automobile situé rue Gabriel Fauré à Douai

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLASSEMENT D’UN PARC DE STATIONNEMENT

AUTOMOBILE SITUE RUE GABRIEL FAURE A DOUAI

Par arrêté n°DAJ-2024-38 en date du 10 septembre 2024 de Monsieur le Président de DOUAISIS AGGLO, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet le déclassement d’un parking public situé rue Gabriel Fauré (Zone EURADOUAI) sur le territoire de la commune de DOUAI, du jeudi 24 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Pierre PINTE, Retraité d'un emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président de DOUAISIS AGGLO.

Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recueillir les observations du public, sera déposé et tenu à la disposition du public au siège de DOUAISIS AGGLO, situé 746 rue Jean Perrin - Zone de Dorignies - 59351 DOUAI.

L’accueil du public se fera à cette adresse et la salle mise à disposition pour la tenue de l’enquête se situera Salle Eurêka au RDC du bâtiment Eurêka (annexe du siège de DOUAISIS AGGLO) 100 rue Edouard Branly - entrée B - Zone de Dorignies 59500 DOUAI.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et pour toute la durée de l’enquête. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la Communauté (https://www.douaisis-agglo.com/).

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les locaux du bâtiment Eurêka de DOUAISIS AGGLO les jours et heures suivants :

- Le jeudi 24 octobre 2024 de 14h à 17h

- Le jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 12h

- Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante :

DOUAISIS AGGLO 746 rue Jean Perrin - Zone de Dorignies – BP 300 59351 DOUAI

Enfin, les remarques ou propositions du public pourront être déposées par mail à l’adresse ci-après : enquê[email protected].

Pendant toute la durée de l'enquête toutes tes observations et propositions déposées par le public seront consultables sur le registre mis à disposition à la Communauté d’Agglomération.

A l'issue de l'enquête, dans le délai d'un mois, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroutement de l'enquête et déposera ses conclusions. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au siège de DOUAISIS AGGLO.

Au terme de t'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, DOUAISIS AGGLO se prononcera par délibération sur le déclassement du bien.

Le Président

Christian POIRET