Déclassement du domaine public routier communautaire de l’impasse de la Forge située sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76280)

COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclassement du domaine public routier

communautaire de l’impasse de la Forge située sur la

commune de Saint-Jouin-Bruneval (76280)

Par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier communautaire de l'impasse de la Forge (ex RD139A) située sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76280) du lundi 13 avril 2026 (ouverture à 9h00) au lundi 27 avril 2026 inclus (clôture à 17h).

Le siège de l'enquête est désigné à l'hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque au Havre (76600).

Une copie du dossier d'enquête sera également mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel (76280).

Pendant toute la durée de l'enquête, les intéressés peuvent consigner leurs éventuelles observations sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet à l'hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur :

- par courrier postal, à l'adresse de l'hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque - 76600 Le Havre.

- par voie électronique, à l'adresse : [email protected].

Le commissaire enquêteur assurera une permanence le lundi 27 avril 2026 de 08h30 à 11h30 à la mairie de Saint-Jouin-Bruneval.