déclassement du domaine public de la Ruelle Poterlot

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2025-009 en date du 06 juin 2025, Madame le Maire de la Commune de REMILLY-AILLICOURT a prescrit la mise à l'enquête publique du projet de déclassement du domaine public de la Ruelle Poterlot.

L'enquête publique se déroulera du vendredi 27 juin 2025 à 9 heures au vendredi 11 juillet 2025 à 17 heures.

Madame Véronique BRACONNIER a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra le public en Mairie :

• Le vendredi 27 juin 2025 de 16 heures 30 à 17 heures 30

• Le jeudi 03 juillet 2025 de 17 heures à 18 heures

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :

• Sur le registre d'enquête en Mairie de REMILLY-AILLICOURT pendant les heures de permanence à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 heures à 18 heures.

• Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, MAIRIE, 6, Rue de Butez 08450 REMILLY-AILLICOURT

• PAR voie électronique à l'adresse mail [email protected] en indiquant dans l'objet « enquête publique relative au déclassement de la Ruelle Poterlot » et à l'attention du commissaire enquêteur.

Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête.