Déclassement du domaine public communal Résidence la Mare Blonde
Date : Lundi 23 mars 2026 à 00:00 - Mardi 7 avril 2026 à 00:00
Parutions
- Paris Normandie - Vendredi 13 février 2026 à 00:00
Permanences
- Mardi 7 avril 2026 à 14:00 - Mardi 7 avril 2026 à 16:00
COMMUNE DE FROBERVILLE
Avis d'enquête publique
Déclassement du domaine public communal
Résidence la Mare Blonde
Enquête publique du 23 mars 2026 au 07 avril 2026
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie de Froberville aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir et consigner les observations le mardi 07 avril 2026 de 14 heures à 16 heures.