Déclassement du domaine communal du chemin rural n°1

COMMUNE D'AVELIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLASSEMENT DU DOMAINE COMMUNAL DU CHEMIN RURAL N°1

Par arrêté du 27 février 2026, publié sur le site internet de la commune d’AVELIN, le Maire d’AVELIN a prescrit une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine communal du chemin rural n°1.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’AVELIN pour une durée consécutive de 15 jours du MARDI 14 AVRIL 2026 à 10h00 au MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 16h00.

M. Erick MORICE a été désigné commissaire enquêteur par le Maire d’AVELIN. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi de 8h à 12h, les mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, ainsi que le samedi de 8h30 à 11h30.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant le temps de l’enquête sur le site internet www.mairie-avelin.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre papier sera tenu à la disposition du public à la mairie d’AVELIN (Place Guillaume des Rotours 59710 AVELIN). Le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions :

- sur le registre d'enquête ouvert aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’AVELIN

- en les adressant par courrier, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie d’AVELIN ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Le public devra préciser s’il consent à ce que ses coordonnées personnelles (identité, adresse etc.) soient rendues publiques. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’AVELIN dès publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie d’AVELIN les jours suivants:

- Le mardi 14 avril 2026 de 10h00 à 12h00

- Le mercredi 29 avril 2026 de 14h00 à 16h00

Lors de la clôture de l’enquête (le mercredi 29 avril 2026 à 16h00), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel transmettra dans les 8 jours à Monsieur le Maire d’AVELIN un procès-verbal de synthèse des contributions écrites ou orales auquel la municipalité pourra répondre sous 15 jours.

De même, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier d’enquête, accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’AVELIN et mise sur le site internet de la commune pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. L'ensemble des contributions sera également consultable sur le site internet de la commune.

À l’issue de la procédure, le Conseil Municipal d’AVELIN se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU d’AVELIN éventuellement ajusté en fonction des conclusions de l’enquête publique et ou des avis du public.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame LEFEBVRE, Directrice Générale des Services de la mairie d’AVELIN ([email protected])