Déclassement de la parcelle BY n°307 de Lamorlaye

COMMUNE DE LAMORLAYE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2026/105 en date du 28 avril 2026, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement de la parcelle BY n°307 de LAMORLAYE.

Le public est informé que cette enquête publique se déroulera du :

Lundi 18 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.

À cet effet, Monsieur Patrice LAINÉ, fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté municipal n°2026/104.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de LAMORLAYE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- lundi : 13h30 à 17h30

- mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

- samedi : 9h à 12h

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la commune : https://www.ville-lamorlaye.fr/

Le public pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations :

- soit sur le registre d’enquête papier,

- soit les adresser par courrier postal à : Mairie de LAMORLAYE, 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE, à l’attention de Monsieur Patrice LAINÉ, commissaire enquêteur,

- soit les adresser par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LAMORLAYE pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- lundi 18 mai de 10h à 12h

- jeudi 4 juin 2026 de 14h à 17h

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de LAMORLAYE et à la Préfecture de l’Oise pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site de la commune.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le déclassement de la parcelle BY 307.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de LAMORLAYE.

Nicolas MOULA

Maire