Déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection du Forage de PUZE

Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de Haute-Savoie

AVIS D'OUVERTURE ENQUETES CONJOINTES

PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

REGIE DES EAUX FAUCIGNY-GLIERES

Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du Forage de PUZE situé sur le territoire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE en vue de l'alimentation en eau potable de cette commune et géré par la REGIE DES EAUX FAUCIGNY-GLIERES.

Le public est informé, par arrêté préfectoral nºARS/DD74/DSP/2026-01, qu'il est prescrit l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du Forage de PUZE situé sur le territoire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE en vue de l'alimentation en eau potable de cette commune et géré par la REGIE DES EAUX FAUCIGNY-GLIERES.

L'enquête se déroulera pendant 31 jours, du LUNDI 16 FEVRIER 2026 à 08h30 au JEUDI 19 MARS 2026 à 16h00

où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d'ouverture de la mairie :

• GLIERES-VAL-DE-BORNE : lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h-jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Par ailleurs, dės publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à l'Agence Régionale de Santé (ARS): service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. L'avis sera également publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie à l'adresse suivante: avant le début https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2026 de l'enquête et pendant toute sa durée.

Une adresses mèl dédiée permet de recueillir les observations par voie électronique: REGIE DES EAUX FAUCIGNY-GLIERES: [email protected]

Monsieur Georges CONSTANTIN, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera en mairie de GLIERES-VAL-

DE-BORNE où il recevra en personne les observations du public :

- Le lundi 16 février 2026 de 10h à 12h

- Le jeudi 19 mars 2026 de 14h à 16h

Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de GLIERES-VAL-DE-BORNE. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l'enquête et sera annexée au registre d'enquête.

A l'expiration du délai d'enquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai d'un mois (soit jusqu'au 19/04/2026) à compter de la date de clôture de l'enquête, sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ainsi que sur le dossier d'enquête parcellaire.

Copies de son rapport seront déposées en mairie de GLIERES-VAL-DE-BORNE et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS): service Environnement et Santé, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311,3 et R 311-1 modifiés du Code de l'Expropriation, il est précisé que "les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à l'indemnité".

Fait à Annecy, le 16/1/2026

La Préfète,

Emmanuelle DUBÉE