Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN150, en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique définies à l’article L555-27 du code de l’environnement.
Date : Mardi 14 avril 2026 à 14:00 - Jeudi 30 avril 2026 à 17:00
Parutions
- Courrier picard - Vendredi 27 mars 2026 à 00:00
- Courrier Picard - Vendredi 27 mars 2026 à 00:00
- Le Parisien - Mercredi 15 avril 2026 à 00:00
Permanences
- Jeudi 30 avril 2026 à 14:00 - Jeudi 30 avril 2026 à 17:00
Objet : Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN150, en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique définies à l’article L555-27 du code de l’environnement. Commune(s) concernée(s) : Noyon, Passel, Pont-l’Évêque Par arrêté du 9 mars 2026, la Préfecture de l’Oise a prescrit une enquête publique portant sur la déviation d’une canalisation de transport de gaz naturel DN 150 à Noyon, Passel et Pont-l’Évêque. Du au . Tribunal administratif d’Amiens (décision n°E250000196/80 du 31 décembre 2025). Les observations (écrites, orales ou dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Pour garantir l’anonymat, éviter toute donnée personnelle dans vos contributions. Rapport et conclusions consultables en mairies de Noyon, Passel, Pont-l’Évêque, à la préfecture de l’Oise et sur le registre : www.registre-numerique.fr/devoiement-canalisation-oise. Le projet pourra être soumis à déclaration d’utilité publique par la Préfecture de l’Oise.AVIS — Enquête Publique
Dates
Commission d’enquête
Permanences
Consultation du dossier
Sur support papier
Sous forme dématérialisée
Participer
Mairie de Noyon, 1 Place Bertrand Labarre, 60400 Noyon, à l’attention de la commission d’enquête
Informations complémentaires
Après l’enquête