Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour un projet d’agriculture urbaine sur le quartier de la République dans le cadre du NPNRU.

MAIRIE D'AVION

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 249 en date du 31 mars 2026, Monsieur le Maire de la Commune d’AVION a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, relative au projet d’agriculture urbaine sur le quartier de la République, dans le cadre du NPNRU. Ce projet, mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale stratégique et à l’avis de l’autorité environnementale, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme pour permettre la construction, par l’association Les Anges Gardins, d’une ferme et à y développer l’agriculture urbaine. Cette association est labellisée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociales et reconnue d’intérêt général en tant qu’atelier chantier d’insertion. 30 emplois d’insertion seraient à terme créés. Le projet consiste en la construction de deux serres d’environ 2 500 m² chacune et d’un bâtiment regroupant des locaux administratifs, vestiaires, hangar, de chambres froides, de stockage de légumes…L’emprise du projet sera de 4,6 hectares. La zone qui accueillera le projet est classée en secteur NL (secteur à caractère naturel destiné à accueillir des aménagements de loisirs). Cette classification n’est pas compatible avec la future utilisation prévue sur cette zone. L'objectif de la procédure d'urbanisme en cours est de classer la zone dans un nouveau secteur adapté à l'installation de la ferme urbaine (zone A – zone agricole). La modification porte sur le règlement (écrit et graphique) et comprend également l’ajustement du PADD –axes 1 et 2.

À cet effet, Monsieur Michel SUAREZ a été désigné par le tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie d’AVION du vendredi 24 avril 2026 à 08h30 jusqu’au vendredi 29 mai 2026 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier d'enquête, auquel sera joint l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale dans le cadre de l’évaluation environnementale, sera tenu à la disposition du public sous format papier en mairie d’Avion, siège de l’enquête publique. Une version numérique du dossier sera également accessible et téléchargeable sur le site internet de la commune d’AVION : www.ville-avion.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet en mairie d’AVION aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il pourra également les adresser au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie d’AVION en mentionnant « confidentiel à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur Michel SUAREZ » - place Jacques Duclos - 62210 – Avion.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les jours et heures suivants :

• Vendredi 24 avril de 09 h 00 à 12 h 00

• Mardi 5 mai de 09 h 00 à 12 h 00

• Mercredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00

• Vendredi 29 mai de 14 h 00 à 17 h 00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’AVION pendant un an ainsi que sur le site internet de la commune : www.ville-avion.fr.