Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancien terril 76 de la Fosse 7.

MAIRIE D'AVION

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 250 en date du 31 mars 2026, Monsieur le Maire de la Commune d’AVION a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, relative au projet de centrale photovoltaïque sur l’ancien terril 76 de la Fosse 7. Ce projet, mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale stratégique et à l’avis de l’autorité environnementale, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancien terril 76 de la Fosse 7 d’une puissance de 17,85 MWc. L’emprise du projet sera de 20,3 hectares. La surface clôturée sera d’environ 12,3 hectares. La centrale photovoltaïque comprendra 31 320 modules solaires, un poste de transformation et de livraison. Les parcelles concernées par le projet sont classées en secteur Ne (secteur lié à l'exploitation du terril) et en zone A (zone agricole). Ces classifications ne sont pas compatibles avec la future utilisation prévue pour ce site. L'objectif de la procédure d'urbanisme en cours est de classer les parcelles concernées par le projet dans un nouveau secteur adapté à l'installation de panneaux photovoltaïques (Npv). La modification porte sur le règlement (écrit et graphique) et comprend également la suppression du pôle « nature à conforter et à développer du terril de la fosse 7 » au PADD.

À cet effet, Madame Jocelyne MALHEIRO a été désignée par le tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie d’AVION du mardi 28 avril 2026 à 08h30 jusqu’au samedi 30 mai 2026 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier d'enquête, auquel sera joint l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale dans le cadre de l’évaluation environnementale, sera tenu à la disposition du public sous format papier en mairie d’Avion, siège de l’enquête publique. Une version numérique du dossier sera également accessible et téléchargeable sur le site internet de la commune d’AVION : www.ville-avion.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet en mairie d’AVION aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il pourra également les adresser au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie d’AVION en mentionnant « confidentiel à l’attention de Madame le commissaire enquêteur Jocelyne Malheiro » - place Jacques Duclos - 62210 – Avion.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les jours et heures suivants :

• Jeudi 30 avril 2026 de 09 h 00 à 12 h 00

• Vendredi 22 mai 2026 de 14 h 00 à 17 h 00

• Samedi 30 mai 2026 de 09 h 00 à 12 h 00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’AVION pendant un an ainsi que sur le site internet de la commune : www.ville-avion.fr.