Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le réaménagement du site nordique d’Agy

COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU

réamenagement du site d’agy

Par arrêté N° 48.2025 en date du 19 décembre 2025, Monsieur Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU pour le réamenagement du site nordique d’Agy du LUNDI 12 JANVIER AU VENDREDI 13 FEVRIER 2026 INCLUS

M. Georges LAPERRIERE a été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront mis à dispotion du public à l’accueil de la mairie de Saint-Sigismond –place de la Lyre – 74300 Saint-Sigismond pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune : www.saint-sigismond.fr et sur celui de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes : www.2ccam.fr

Un poste informatif avec accès au dossier en format numérique est à la disposition du public en mairie de Saint-Sigismond aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre présent en mairie ou adressées à Monsieur Le Commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie ou par voie électronique à: [email protected] au plus tard le 13/02/2026 à 17h30.

M. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Sigismond :

• Lundi 12 janvier 2026 de 16h00 à 19h00

• Mercredi 28 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

• Vendredi 13 février 2026 de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Sigismond aux jours et horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune : www.saint-sigismond.fr

Le Maire

Eric MISSILLIER