Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet de construction d’une future gendarmerie
Date : Vendredi 12 juin 2026 à 09:00 - Lundi 13 juillet 2026 à 17:00
Parutions
- Le Messager - Jeudi 7 mai 2026 à 00:00
Permanences
- Vendredi 12 juin 2026 à 09:00 - Vendredi 12 juin 2026 à 12:30
- Lundi 13 juillet 2026 à 14:00 - Lundi 13 juillet 2026 à 17:00
COMMUNE DE VULBENS
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 21 mai 2026 a été prescrite l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet de construction d’une future gendarmerie. Monsieur Gérard VEYRAT a été nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.
L’enquête publique se déroulera du 12/06/26 à 9h00 au 13/07/26 à 17h00 en mairie de Vulbens. Les pièces du dossier en version papier seront consultables aux heures d’ouverture de la mairie : mardi de 7h30 à 17h00, jeudi de 14h à 19h, vendredi de 9h à 12h30. Le dossier sera également consultable en version dématérialisée sur le site internet de la commune au lien suivant : https://vulbens.fr/plu/.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences qui se tiendront aux dates suivantes :
- le vendredi 12 juin de 9h00 à 12h30
- le lundi 13 juillet de 14h à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations : sur le registre d'enquête papier ou les adresser, par courrier, au commissaire enquêteur à la mairie à l’adresse suivante : 1, rue François Buloz, 74520 VULBENS, ou par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique : [email protected]
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.