Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour l’aménagement de l’îlot du Doron.

COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°A-2026–020 du 30 mars 2026, la Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 28 avril 2026 au 29 mai 2026 inclus, soit 32 jours sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de PRALOGNAN-LA-VANOISE pour l’aménagement de l'îlot du Doron.

Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter des modifications aux documents du PLU soumis à enquête pour tenir compte des observations du public, des conclusions du Commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de l’approbation du PLU définitif par le Conseil municipal.

Monsieur Denis BLAISE, Directeur de banque retraité, nommé Commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Grenoble n°E25000232/38 du 24 septembre 2025, recevra le public en mairie (306 Avenue de Chasseforêt 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE) les 28 avril de 9h à 12h, 06 mai de 15h à 19h, 18 mai de 9h à 12h et 29 mai de 15h à 18h.

Les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables pendant la durée de l’enquête sur le site de la mairie (https://mairiepralognan.fr/urbanisme/), sur le site dédié (https://www.registre-dematerialise.fr/7262) et à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture au public, soit :

• Lundi et mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h (sauf le 06/05/2026, où la mairie restera ouverte jusqu’à 19h00)

• Mardi de 9h à 12h

• Jeudi de 15h à 18h

• Vendredi : 9h à 12h et de 15h à 17h

Le dossier pourra également être consulté en version informatique sur un ordinateur mis à la disposition du public en mairie à ces mêmes horaires.

Le dossier de PLU comprend une étude environnementale insérée au rapport de présentation et a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire enquêteur sera tenu à l’accueil de la mairie afin de consigner les observations éventuelles. Le public pourra également les adresser au Commissaire Enquêteur par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Pralognan-La-Vanoise – Monsieur Le commissaire enquêteur – 306 Avenue de Chasseforêt – 73710 Pralognan-La-Vanoise ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7262 (accessible également depuis le site internet de la commune https://mairiepralognan.fr/urbanisme/).

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble de ses conclusions à la Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions sera transmise à la Préfète de Savoie et à la Présidente du Tribunal administratif de Grenoble.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et en préfecture de Savoie pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie et le site dédié.