Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle d’Abondance

Commune de La Chapelle d’Abondance

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

(PLU) de la commune de La Chapelle d’Abondance

Par arrêté municipal n° 78/25 en date du 29 décembre 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique qui portera sur la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMeC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle d’Abondance.

Ce projet a pour objectif principal la construction du Centre d’Intervention et de Secours des Portes du Soleil.

A cet effet, M. Pascal GUY, Cadre supérieur INEDIS-EDF-GDF est désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête. Il est suppléé par M. Hugues ASPORD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera pour une durée de 32 jours du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 23 février 2026 en Mairie de La Chapelle d’Abondance, 18, Route de Savoie, 74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE. Le public pourra y prendre connaissance du dossier ou sur le site internet de la commune www.lachapelledabondance.com.

Ouverture au public : - Lundi, mercredi, vendredi : 9 h 00 à 12h00 et de 14 h 00 à 17 h 00,

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences en mairie :

- Vendredi 23 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00, - Vendredi 6 février 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 – Lundi 23 février 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de DPMeC du PLU de la commune de La Chapelle d’Abondance pourront être consignées sur le registre d’enquête concerné, déposé en mairie. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, 18, Route de Savoie, 74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE ou par voie électronique à [email protected] jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, le vendredi 23 février 2026 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire de la commune. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal n° 78/25 du 29 décembre 2025 affiché à la Mairie de La Chapelle d’Abondance, au lieu habituel d’affichage. Les informations concernant l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.lachapelledabondance.com. Toute information relative à la DPMeC du PLU peut être demandée à Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle d’Abondance.

Monsieur le Maire, Gérald DAVID-CRUZ