Création d’une centrale photovoltaïque au sol

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE CAMBLAIN-CHATELAIN

CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme, et en exécution d’un arrêté daté du 15 janvier 2026, une enquête publique aura lieu, pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 12 février 2026 à 14 heures au vendredi 13 mars 2026 inclus à 17 heures, dans la commune de Camblain-Châtelain. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire formulée par la Société Fransol 61, en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune.

Monsieur Pierre Nicolle, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif de Lille a désigné un commissaire enquêteur suppléant en la personne de Monsieur Régis Ravaud.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, rendu en sa qualité d’autorité environnementale, se rapportant à l'objet de l'enquête en mairie de Camblain-Châtelain aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/7073/ . Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP - rue Ferdinand Buisson- 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête papier ouvert, à cet effet, en mairie de Camblain-Châtelain ou sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7073/ ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire-enquêteur en mairie de Camblain-Châtelain (Place de Gaulle – 62470 Camblain-Châtelain), siège d’enquête ;

– soit en les adressant au commissaire enquêteur, par courrier électronique, par le biais du site internet ouvert à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7073/ ou en utilisant l’adresse mail suivante : [email protected]

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre papier déposé en mairie de Camblain-Châtelain.

Les observations et propositions reçues par le commissaire enquêteur sur le registre papier, par voie postale ou par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site ouvert à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7073/ et consultables par le public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Camblain-Châtelain, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations :

- le jeudi 12 février 2026 de 14 h à 17 h ; - le jeudi 19 février 2026 de 9 h à 12 h ; - le jeudi 26 février 2026 de 14 h à 17 h ; - le jeudi 5 mars 2026 de 9 h à 12 h ; - le vendredi 13 mars 2026 de 14 h à 17 h.

Toutes informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la société SAS Fransol61 - 29 rue Vauthier – 92100 Boulogne-Billancourt.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Camblain-Châtelain ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Après l’accomplissement des formalités précitées, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la présente demande de permis de construire.