Création d’une carrière sur le territoire de Cloyes-sur-Marne

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

prévue à l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur la création d’une carrière sur le territoire de Cloyes-sur-Marne présentée par la société « Établissements BLANDIN SA ».

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du jeudi 23 avril 2026 au jeudi 23 juillet 2026, sur la demande présentée par la Société Entreprises BLANDIN SA, dont le siège social se situe au 20 voie Chanteraine – 51520 RECY, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une carrière sur le territoire de Cloyes-sur-Marne.

Par décision n°E26000017/51 du 24 février 2026, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Brigitte NOEL, Commandant fonctionnel retraité, commissaire-enquêtrice.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 3 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché aisément consultable en mairies de Norrois, Moncetz-l’Abbaye, Arzillières-Neuville, Matignicourt-Goncourt, Isle-sur-Marne, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Bignicourt-sur-Marne, Ecriennes et Luxémont-et-Villotte.

Dans le cadre de cette consultation, sont organisées :

- une réunion d'ouverture, le mardi 5 mai 2026, à 19h00, à la salle polyvalente de la commune, située 4 grande rue 51300 Cloyes-sur-Marne ;

- une réunion de clôture, le jeudi 2 juillet 2026, à 18h30, à la salle polyvalente de la commune, située 4 grande rue 51300 Cloyes-sur-Marne.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/7207/ . Ce dossier est également consultable sur demande, à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement - Unité procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne à l'adresse mail :

[email protected] .

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, la commissaire-enquêtrice rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des réunions publiques, sont également diffusées sur le site de la consultation.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt à la mairie de Cloyes-sur-Marne, commune siège de la consultation du public, à l'attention de la commissaire-enquêtrice, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet :

[email protected] .

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7207/ pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site précité, ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : www.marne.gouv.fr.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société Établissements BLANDIN SA, des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Guillaume PENART, responsable du dossier, par mail à «[email protected] » ou par voie postale, à la société BLANDIN – 20 voie Chanteraine – 51520 RECY

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2026

Pour le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur départemental des territoires,

Le Directeur adjoint

SIGNE

Philippe LEFRANC